La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 16

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/13780 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B64K6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 16/01830 APPELANTE Madame B N Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Louise MILBACH, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 3 représentée par...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/01284 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FAC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Septembre 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15/00120 APPELANT Monsieur L Z Adresse 4 Localité 3 non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNE Adresse 1 Localité 2 représentée par Me...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 8 MARS 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/05914 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76TR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mars 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/02722 APPELANTE 13 Division des recours amiables et judiciaires Adresse 11 Localité 4 représenté par M. X T en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SCP 6 en la personne de Me Antoine BARTI, liquidateur...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Localité 8 Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/08903 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPW6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Localité 8 RG n° 16/05218 APPELANT Monsieur L R Adresse 1 Localité 7 représenté par Me Anne-sophie TODISCO, avocat au barreau de Localité 8 INTIMEES SAS 18 INHOUSE NOM D'ENSEIGNE : 18 Adresse 2 Localité 6...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/09142 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARCI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Août 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 17/03832 APPELANTE Association 6 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me William CHAPPEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE URSSAF Localité 7 - REGION PARISIENNE Division des recours amiables et judiciaires...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10395 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZHR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2019 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 19/00239 APPELANTE Madame L W Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Anissa BEN AMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1864 substituée par Me Jean AMOUGOU SANGALE, avocat au barreau de...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/12322 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBEGF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'AUXERRE RG n° 17/00356 APPELANTE Madame B Y épouse X Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Isabelle-marie DELAVICTOIRE, avocat au barreau de DIJON, toque: 53 INTIMEE SAS 6 Adresse 2 Localité 5 représentée par...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02106 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBS4X Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2020 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/02598 APPELANTE S.A.S.U. 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 substitué par Me Justine LEVASSEUR, avocat au barreau de PARIS INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 Mars 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/02337 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXNQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Janvier 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/02501 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SAINT DENIS Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société 5 Adresse 1 Adresse...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 MARS 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03967 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7HE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Mai 2020 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 19/02778 APPELANTE S.A.S. 4 Adresse 5 Adresse 5 Adresse 5 représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0881 INTIMEE CPAM Localité 1 Adresse 2 Adresse 2 non comparante, non...