La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 14

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/07230 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGY6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/00131 APPELANTE ASSURANCE MALADIE DE Localité 18 Adresse 13 Localité 16 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame M L née le 15 Août 1985 à Localit...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10134 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAX6V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Août 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00170 APPELANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE MARTINIQUE Adresse 4 Localité 3 représentéE par M. W B en vertu d'un pouvoir spécial INTIME Monsieur Y R Adresse 1 Localité 2 comparant en...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10149 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYCV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 18/02423 APPELANT Monsieur T G Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, ayant pour avocat Me Gary ATTAL, avocat au barreau de Paris INTIMEE URSSAF - ILE DE FRANCE Division des recours amiables et...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03622 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5A2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juin 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/00292 APPELANTE S.A.R.L. 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Antoine CASANOVA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1238 substitué par Me Marie AUBRY, avocat au barreau de PARIS, toque : C1238 INTIMEE URSSAF PARIS...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/04996 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFZ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Juin 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 18/00119 APPELANTE Madame U J épouse S Adresse 3 Localité 6 non comparante, non représentée INTIMEE CPAM 91 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/06617 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCPJL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2020 par le Pole social du TJ de MELUN RG n° 18/00627 APPELANTE S.A. 5 Adresse 7 Adresse 7 Localité 4 représentée par Me Hugues LAPALUS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, toque : 8 substitué par Me Adrien BARBAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0097...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05047 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZVQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Avril 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/00597 APPELANTE S.A.S. 2 Adresse 5 Adresse 5 Localité 1 représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substituée par Me Chloé GAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZVX Décision déférée à la Cour : ordonnance rendu le 19 Avril 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/00598 APPELANTE S.A.S. 3 Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substituée par Me Chloé GAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/05616 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD44C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Mai 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 20/02079 APPELANTE CPAM DES YVELINES Adresse 4 Localité 1 représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEES S.A.S...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 22 Mars 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/08126 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENPJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 21/00584 APPELANT Monsieur L Z né le 28 Mai 1985 à Adresse 2 Localité 4 non comparant, non représenté INTIMEE CRAMIF CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 3 représent...