La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 13 - page 10

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10142 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYAM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/01487 APPELANTE URSSAF PARIS - ILE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 représenté par Mme X P en vertu d'un pouvoir général INTIMEE SA 5 Adresse 2 Localité 3 représentée par Me Julie JACOTOT...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/11117 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5AE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 17/00733 APPELANT Monsieur N C Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Aurélien BONANNI, avocat au barreau d'ESSONNE INTIME CPAM DE SEINE ET MARNE Adresse 5 Localité 2 représenté par Me Florence KATO de la...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07668 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEI2U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet 2021 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 21/00102 APPELANTE Madame S D épouse L Adresse 2 Adresse 2 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Sarah BOUZID, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 273 INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/04526 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSWQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2022 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/01101 APPELANTE CPAM 28 - EURE ET LOIRE Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 dispense de comparution INTIMEE Société 3 Adresse 5 Adresse 5 Localité 2 représentée par Me Michel PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05460 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICHY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/00847 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE Localité 8 Direction du contentieux et de la lutte contre la fraude Pôle contentieux général Localité 4 représenté par Mme A R en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDAG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Pôle social du TJ de PARIS RG n° 19/00827 APPELANTE CPAM 67 - BAS RHIN Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.S. 8 Adresse 4 Adresse 4 Localité 7 représentée par Me Guillaume...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Avril 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/05557 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDA5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Juin 2023 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 19/00844 APPELANTE CPAM DES HAUTS DE SEINE Localité 10 représentée par Mme F V en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société 11 venant aux droits de la société 12 Adresse 5 Localité 8 représentée par Me Christophe...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Avril 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11009 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PI3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Septembre 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 13-01760 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SAS 4 Adresse...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 AVRIL 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 19/10029 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXLK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 19/00310 APPELANT Monsieur X Y Adresse 4 Localité 7 représenté par Me Arnaud OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : A0476 INTIMEES SARL 8 Adresse 1 Localité 7 représentée par Me Barbara...

...Pôle 6 - chambre 13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Avril 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/07396 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHI7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/02500 APPELANTE SOCIETE 5 Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Ariane SOFIANOS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0903 INTIMEE CPAM 27...