La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 11

...Pôle 6 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 23/06689 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMGM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Octobre 2023 Date de saisine : 30 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 23/00058 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Créteil le 16 Octobre 2023 Appelant : Monsieur B Y, représenté par Me Xavier Robin, avocat au barreau...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07661 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUZO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00532 APPELANT Monsieur V M Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1508 INTIMES SELARL ARCHIBALD prise en...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05079 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZ4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 18/04661 APPELANT Monsieur O N Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Marielle VANNIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, toque : 552 INTIMEE SAS ATLANTYS SECURITE...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06682 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEDIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F18/01138 APPELANT Monsieur T R Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Anna MEKOUAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B0901 INTIMEE SAS SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06903 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEJK Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mars 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08420 APPELANT Monsieur C I CHEZ MR Adresse 4 Localité 2 Représenté par Me Anne BERARD QUELIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B0965 INTIMEE S.A.R.L. AMI...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09383 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUWJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/08271 APPELANTE Madame R G Adresse 3 Localité 1 - SUISSE Représentée par Me Frédéric GRAS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1051 INTIMEE S.A.S. SOCIETE DU...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 02 AVRIL 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09413 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEU3T Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00535 APPELANTE S.A.R.L. VOYA-NOVA Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Caroline COLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0511 INTIMEE Madame P F Adresse 1...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11611 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 14/01710 APPELANTE SAS SERVICE D'ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE INDUSTRIEL SENI Adresse 2 Localité 1 Représentée par Me Caroline COLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0511...

...Pôle 6 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04445 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWWW Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/07038 APPELANTE Madame L K Adresse 1 Localité 2 née le 26 Février 1977 à Localité 5 Algérie Représentée par Me Emmanuel JARRY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 INTIMEE E.P.I.C...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04905 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZER Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/05613 APPELANTE Madame C R Adresse 3 Localité 2 Représentée par Me Kamilia GUELMAOUI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0434 INTIMEE S.A.R.L. FREE.CADRE Adresse...