La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 6 - chambre 11

...Pôle 6 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07093 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFG2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/04861 APPELANT Monsieur H F Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 INTIMEE S.A. ELECTRICITE DE FRANCE Adresse 1 Localité 4 N...

...Pôle 6 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08535 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEP4H Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/08738 APPELANT Monsieur B U Adresse 3 Localité 4 né le 21 Avril 1981 à Localité 8 Représenté par Me Marianne AUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1025 INTIMEE S.A.S. REDPILL...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08579 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQB7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/07757 APPELANTE Madame O A Adresse 2 Localité 5 Représentée par Me Abdelaziz MIMOUN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 89 INTIMEE S.A.S. ALEXANDRE J...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08592 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQFL Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F20/00039 APPELANT Monsieur M V Adresse 1 Localité 3 Représenté par Me Ibtissem EVRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0275 INTIMEE S.A.S. SOLBAT Adresse 2...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08769 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERHW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mai 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CONSEIL DES PRUD'HOMMES PARIS - RG n° 20/01512 APPELANT Monsieur L E Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Paul NGELEKA, avocat au barreau de PARIS, toque : A0532 INTIMEE S.A.S. ETRABAT...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 n° , 5 pages Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 21/00173 APPELANT Monsieur X B Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMEE S.A.R.L. NOKKA Adresse 3 Localité 2 Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08898 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERYE Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 20/06715 APPELANTE Madame H P Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Nicolas BORDACAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : D1833 INTIMEE S.A.S.U. MCDONALD'S PARIS...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 25 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08912 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Janvier 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 16/01409 APPELANTS Madame E S veuve J ayant droit de Monsieur J V décédé le 12/05/2020 chez Madame C GAdresse 1 Localité 8 Représentée par Me Laurence CAMBONIE...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 11 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11301 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6HX Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Octobre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F15/01776 APPELANTE SA AXA BANQUE Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMEE Madame J M...

...Pôle 6 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 22/05374 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYIX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Mai 2022 Date de saisine : 19 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 19/00402 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX le 31 Mars 2022 Appelant : Monsieur Z O, représenté par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS...