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...Pôle 6 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08099 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° APPELANTE Madame HV P Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Aurélie THEVENIN, avocat au barreau de PARIS, toque : B 757 INTIMEE S.A.S. DPL Adresse 2 Localité 3 N° SIRET : 382 547...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05565 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY - RG n° 20/02986 APPELANTE S.A.S. ISOR Adresse 1 Localité 3 Représentée par Me Julien BOUZERAND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0570 INTIMEE Madame F R Chez M. J B...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 21 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05597 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/02601 APPELANT Monsieur J I Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Paul BESSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0424 INTIMEES La S.E.L.A.F.A. MJA prise en la...

...Pôle 6 - chambre 11...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 N° RG 21/09926 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYEE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Décembre 2021 Date de saisine : 07 Décembre 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Décision attaquée : n° 20/03383 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 22 Novembre 2021 Appelant : Monsieur V C, représenté par Me Aurélie SCHREIBER, avocat au...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10495 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F18/06433 APPELANTE Madame V R Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Cyril ZEKRI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1998 INTIMEE SAS PLAZA MAD Adresse 4...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06258 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEBKQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/01863 APPELANT Monsieur Y X Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Jean Marc MARTINVALET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 16 INTIMEE S.A.S. SNAPCAR...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/06437 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECIR Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS CEDEX 10 - RG n° F20/08715 APPELANT Monsieur B H Adresse 1 Localité 4 - ETATS-UNIS Représenté par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 INTIMEE S.A.S...

...Pôle 6 - chambre 11...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07806 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Juillet 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MELUN - RG n° 19/00054 APPELANTS Monsieur O W en qualité d'ayant droit de Monsieur R W décédé Adresse 1 Localité 7 Représenté par Me Isabelle JONQUOIS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 6 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09249 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET3R Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 20/07471 APPELANT Monsieur Z V Adresse 2 Localité 4 né le 09 Septembre 1989 à Localité 8 Représenté par Me Marie-Sophie VINCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1858 INTIMEE S.A.S.U. HM...

...Pôle 6 - chambre 11...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 MAI 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05609 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZ6C Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/02458 APPELANTE Madame B M Adresse 2 Localité 1 née le 19 Juillet 1986 à Localité 5 Représentée par Me Christian CALFAYAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1732 INTIMEE S.A.S. CIRCET...