La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 5 - chambre 15 - page 5

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2022 n°48, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05969 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQJD Décision déférée : Recours contre les opérations de visite domiciliaire et de saisies du 24 mars 2022 dans les locaux sis Adresse 1 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 n°43, 11pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/04793 appel - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFM6D auquel est joint le Rg 22/4805 appel Décision déférée : Ordonnance RG : n°22/1297 rendue le 02 mars 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de Creteil Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2022 n°44, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05173 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOGA auquel est joint le Rg 22/5176 Décisions déférées : Ordonnance rendue le 08 mars 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de MEAUX Procès-verbal de visite et saisie en date du 15 mars 2022 pris en exécution de l'ordonnance rendue le 08 mars 2022 par le Juge des...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 n°41, 11pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/20715 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXPL Décisions déférées : Sur renvoi après cassation ch com 4 nov 2021 d'une ordonnance rendue le 27 novembre 2019 par le magistrat délégué du Premier Préident saisi sur appel d'une ordonnance rendue le 19 Avril 2018 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL et sur...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2022 n°42, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/12352 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCMS Décision déférée : Décision n°5 procédure 21-02 en date du 06 mai 2022 rendue par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 n° 39, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05931 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFK Décision déférée : Procès-verbal de visite de navire en date du 16 Mars 2022 concernant le navire 'Adresse 8 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2022 n°40, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/05934 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFQFS Décision déférée : Procès-verbal de visite de navire en date du 21 Mars 2022 concernant le navire 'Adresse 10 Nature de la décision : Contradictoire Nous, Elisabeth IENNE-BERTHELOT, Conseillère à la Cour d'appel de PARIS, déléguée par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 n°35 , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17770 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOZJ auquel sonts joint les RG 21/17778 recours et 21/17779 appel Décisions déférées : Ordonnance rendue le 23 Septembre 2021 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRETEIL Procès-verbal de visite et saisies en date du 30 septembre 2021 pris en exécution de...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 n°36, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/17886 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPEO Décision déférée : Procès-varbal de visite et saisies en date du 30 septembre 2021 clos à 19h05 pris en exécutions des Ordonnances rendues les 23 et 27 septembre 2021 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 n°37, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 21/21329 appel - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEZEC auquel sont joints les RG 21/21334 recours et 21/21336 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 29 novembre 2021 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite et saisies en date du 30 novembre 2021 dans les locaux sis...