Recherche de formation:Pôle 5 - chambre 15 dans la jurisprudence francophone

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 n° 46, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/10898 appel - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2HT auquel sont joints les RG 23/10900 recours et 23/10901 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 15 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRETEIL Procès-verbal de visite en date du 20 juin 2023 clos à 22H35 pris en exécution de...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2024 n° 47,21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/11278 appel - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3NN auquels sont joints les RG 23/11279 recours, 23/15118 appel, 23/15122 recours Décisions déférées : Ordonnance du 19 juin 2023 et ordonnance délivrant commission rogatoire en date du 19 juin 2023 rendues par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRETEIL...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 n°38, 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/08387 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHST5 Décisions déférées : Ordonnance rendue le 20 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de BOBIGNY et ordonnances de prorogation de l'ordonnance du 20 mars 2023 rendues les 24 mai 2023 et 12 juin 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2024 n°39, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/18802 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CISHC Décision déférée : Ordonnance rendue le 15 novembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRETEIL Nature de la décision : Contradictoire Nous, Olivier TELL, Président de chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 n°35, 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/13976 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CID7T auquel est joint le RG 23/14094 Décisions déférées : Ordonnance rendue le 1er septembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRETEIL Procès-verbal de visite en date du 7 septembre 2023 clos à 1H10 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 1er septembre...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2024 n°36, 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/15534 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIINJ Décision déférée : Ordonnance rendue le 20 septembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, Olivier TELL, Président de chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 n° 31, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/15529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIINC Décision déférée : Sur renvoi après cassation com. 1er juin 2023 d'une ordonnance rendue par le magistrat délégué du Premier président de la Cour d'appel de Paris le 9 juin 2021 statuant sur appel d'une ordonnance du 13 novembre 2019 rendue par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 n° 27, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07791 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ67 Décisions déférées : Ordonnances rendues le 07 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRÉTEIL et Ordonnances d'extension en date du 12 avril 2023 du Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRÉTEIL Nature de la décision...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 n°28, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07795 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ7H Décision déférée : Ordonnances rendues le 07 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRÉTEIL et Ordonnances d'extension en date du 12 avril 2023 du Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRÉTEIL Nature de la décision : Nous...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 n° 29, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/15574 appel- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIPO auquel est joint le RG 23/15575 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 08 Septembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 21 septembre 2023 clos à à 8h55 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le...