La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 5 - chambre 15

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 26 JUIN 2024 n° 31, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/15529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIINC Décision déférée : Sur renvoi après cassation com. 1er juin 2023 d'une ordonnance rendue par le magistrat délégué du Premier président de la Cour d'appel de Paris le 9 juin 2021 statuant sur appel d'une ordonnance du 13 novembre 2019 rendue par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 n° 27, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07791 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ67 Décisions déférées : Ordonnances rendues le 07 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRÉTEIL et Ordonnances d'extension en date du 12 avril 2023 du Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRÉTEIL Nature de la décision...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 n°28, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/07795 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQ7H Décision déférée : Ordonnances rendues le 07 avril 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRÉTEIL et Ordonnances d'extension en date du 12 avril 2023 du Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de CRÉTEIL Nature de la décision : Nous...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 n° 29, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/15574 appel- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIPO auquel est joint le RG 23/15575 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 08 Septembre 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 21 septembre 2023 clos à à 8h55 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 5 JUIN 2024 n°25, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 23/06517 appel - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNPD auquel est joint le RG 23/6521 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 21 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite et saisie en date du 22 mars 2023 clos à 12H40 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 21...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 n°13, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19200 appel - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWDN auquel est joint le RG 22/19204 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 14 novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 18 nouvembre 2022 clos à 2H04 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 14...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 n° 14, 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19206 appel - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWDZ auquel est joint le RG 22/19208 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 14 novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 18 nouvembre 2022 clos à 14H30 pris en exécution de l'Ordonnance rendue le 14...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 n°15, 34 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19211 appel - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWEA auquel sont joints les RG 22/19213 recours et 22/19214 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 14 novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 18 novembre 2022 clos à 3h01 pris en exécution de...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 n°16, 38pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/19280 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWI3 auquel sont joints les RG 22/19298 recours, 22/19299 recours et 22/20481 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 14 novembre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Procès-verbal de visite en date du 18 novembre 2022 clos à 1h55 pris en...

...Pôle 5 - chambre 15...Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 15 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2023 n°28, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 22/16997 appel - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPRC auquel sont joints les RG 22/17038 recours, 22/17024 appel, 22/17041 recours, 22/17029 appel, 22/17047 recours Décisions déférées : Ordonnance rendue le 03 octobre 2022 par le Juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris n°33/2022 Procès-verbal de...