La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 42

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 n° 89 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCLHE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Août 2020 par le Tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-000684 APPELANTE Madame J C épouse X Adresse 2 Localité 3 Non comparante INTIMEE ASSOCIATION DE PREVENTION SOINS ET INSERTION-APSI Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me René DECLER, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 n° 88 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00251 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSIZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-18-002976 APPELANTE Madame I J Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Michel TAMBA MBUMBA SALAMBONGO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1069 Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/040638...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 n° 98 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00281 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVZ3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2020 Tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-002149 APPELANT Monsieur B J Adresse 7 Adresse 7 Localité 27 Comparant en personne, assisté de Me Gladys RIVIEREZ, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC196 Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 n° 90 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00167 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXO5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-01059 APPELANT Monsieur H N Adresse 11 Adresse 11 Localité 9 Non comparant INTIMEES Madame P F Adresse 2 Localité 8 Représentée par Me Grégory HANIA - Barreau du...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 n° 91 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00170 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXTS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Mai 2021 par le Tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-001052 APPELANTE Madame S B divorcée N Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 comparante en personne, assistée de Me Marie-pierre MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0295 bénéficie d'une aide...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 n° 92 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00173 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDX4T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-20-010520 APPELANTE E.P.I.C. Localité 5 HABITAT Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 001 substituée par Me Diana CAPUANO, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 n° 93 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYB7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-20-005975 APPELANT Monsieur K P W Adresse 10 Localité 9 Comparant en personne INTIMES Monsieur E O Adresse 2 Localité 13 Non comparant 24 Adresse 11 Adresse 11 Localité 7 Non comparante...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 n° 95 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00177 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYGO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-000706 APPELANTE Madame O U Adresse 23 Adresse 4 Localité 13 Non comparante INTIMEES 16 Adresse 14 Adresse 11 Localité 10 Non comparante 17 Ag.De Recouvrement et 25 Adresse 5...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 n° 96 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00178 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYIC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 1119000722 APPELANT Monsieur Y M Adresse 1 Adresse 1 Localité 10 Non comparant INTIMEES 20 20 Adresse 16 Localité 6 Non comparante SIP Localité 18 Adresse 4 Localité 18 Non comparante...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 n° 94 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYKJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de Juvisy sur Orge RG n° 11-19-001601 APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE 15, Adresse 13 Représenté par son syndic SARL 6 Service Syndic Adresse 2 Adresse 2 Représentée par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD...