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...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 24/08989 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNYF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mai 2024 Date de saisine : 24 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Décision attaquée : n° 22/04304 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 21 Mars 2024 Appelants : Monsieur Y B, représenté par Me Lisa CALVO, avocat au barreau de PARIS - N° du...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 JUIN 2024 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18005 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSSL Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-21-001778 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18231 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTIE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 22/01572 APPELANT Monsieur P S né le 22 janvier 1978 à Localité 9 Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18873 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 octobre 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/00844 APPELANTE Madame J C née R née le 23 mars 1955 à Localité 9 60 Adresse 5 Localité 9 représentée et assistée de Me Philippe VERDIER, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 août 2022 - Juge des contentieux de la protection de JUVISY-SUR-ORGE - RG n° 11-21-000996 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19246 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWGG Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de LONGJUMEAU - RG n° 11-21-002089 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19248 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGWGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2022 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-22-000912 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilie en cette qualité audit siège N° SIRET : 419...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19610 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXIM Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de SENS - RG n° 21/01354 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 13 JUIN 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19615 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGXIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de FONTAINEBLEAU - RG n° 22/00794 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 22/12361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCNO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2022 Date de saisine : 19 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 1121000904 rendue par le Tribunal de proximité d'AULNAY SOUS BOIS le 14 Avril 2022 Appelante : Madame M C, représentée par Me Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 - N...