La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 41

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 103 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00224 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD437 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-20-005276 APPELANT Monsieur O N Adresse 2 Localité 4 Représenté par Me Marie-pierre MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0295 Bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/020042 du 31/05/2021...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08060 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDR72 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-20-008970 APPELANT Monsieur B H né le 24 juin 1985 à Localité 9 MARTINIQUE Adresse 4 Localité 2 représenté par Me Pauline COCHELARD, avocat au barreau de PARIS assisté de Me...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12586 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD72G Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2021 - Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 11-20-000985 APPELANTE La société MIKAPEN, société à responsabilité limitée agissant poursuites et diligences par le biais de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16237 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-002007 APPELANTE La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE Localité 7 D'ILE DE FRANCE, société coopérative à personnel et capital variables N° SIRET : 775 665...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17082 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMY3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mai 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-000173 APPELANTE La société CREDIPAR, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 317 425 981 01004...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17198 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENB3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 20/04647 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 MAI 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18288 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQRL Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de SAINT OUEN - RG n° 11-21-000259 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 104 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00083 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFPOX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2022 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-21-001165 APPELANTE Madame O M née à Localité 16 le 18/10/1954 Adresse 6 Localité 10 Comparante en personne INTIMEES 22 Adresse 13 Localité 3 Non comparante 15 Chez 23 Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 n° 105 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5W7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-000365 APPELANTE Madame U O débitrice Adresse 4 Localité 22 Non comparante INTIMES Monsieur V Y prêt amical Adresse 17 Localité 14 Non comparant Madame W D prêt amical Adresse...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Avril 2023 n° 87 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00158 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB376 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Mars 2020 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-19-007848 APPELANT Monsieur X G Adresse 4 Adresse 4 Comparant en personne INTIMEES SIP Localité 26 Adresse 1 Adresse 1 Non comparante 35 Adresse 18 Adresse 18 Non comparante SIP Localit...