La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 33

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 n° 115 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMCE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2021 par le tribunal judiciaire de Fontainebleau RG n° 11-19-000946 APPELANTS Monsieur N F et Madame E R épouse F Débiteurs Adresse 1 Localité 10 Non comparants INTIMEES SIP Localité 11 Adresse 6 Localité 11 Non comparante Adresse 16...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 n° 116 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00225 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5DI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Mai 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-001366 APPELANTE Madame Y H Adresse 6 Localité 13 Comparante en personne INTIMEES CREATIS Chez 23 Adresse 16 Localité 9 Non comparante DDFIP DU VAL DE MARNE Service produits divers Adresse...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 n° 117 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00226 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5OA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Sens RG n° 11-20-000193 APPELANTS Monsieur F S et Madame R L épouse S Débiteurs Adresse 5 Localité 13 Non comparants INTIMEES TRESORERIE Localité 13 MUNICIPALE Adresse 1 Localité 13 Non comparante DDFIP YONNE...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 n° 118 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00227 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5QP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-001489 APPELANTS Monsieur E J et Madame Y T épouse J Adresse 6 Localité 15 Comparants en personne, assistés de Me Jean-Éric CALLON de la SELEURL CALLON Avocat Conseil, avocat au barreau de PARIS Toque...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 n° 119 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00232 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD64U Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2021 par le tribunal de proximité d'Etampes RG n° 11-20-000299 APPELANTS Monsieur Z D et Madame R X épouse D Débiteurs Chez M. D Adresse 4 Localité 12 Comparants en personne et assistés de Madame O D leur fille INTIMEES 20 Adresse 1...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 01 Juin 2023 n° 120 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7JD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juin 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-001501 APPELANTS Monsieur X Tet Madame J D épouse T Adresse 6 Adresse 6 Comparants en personne INTIMES Maitre V O Adresse 16 Adresse 16 Non comparante 19 Adresse 17 Adresse...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17491 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEN7N Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er avril 2021 - Juge des contentieux de la protection de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-20-000454 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17750 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEOXR Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 août 2021 - Juge des contentieux de la protection de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-21-000192 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18089 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juillet 2021 - Juge des contentieux de la protection de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-21-000241 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 01 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mai 2021 -Juge des contentieux de la protection de LONGJUMEAU - RG n° 11-20-001277 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...