La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 31

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08764 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYJY Décision déférée à la Cour : Arrêt du 16 décembre 2021 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4 Chambre 9-A - RG n° 19/08294 DEMANDERESSE À L'OPPOSITION Madame Y E divorcée Z née le Date naissance 3 1968 à Localité 6 HAITI Adresse 1 Adresse 1 Localité 5 représentée par Me...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 13 Juin 2023 n° 128 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGYC6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Avril 2022 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 21/00489 APPELANT Monsieur Z S Adresse 1 Esc 6 Localité 8 Comparant en personne, assisté de Me Marie-pierre MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0295 bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Juin 2023 n° 124 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/00291 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCYTD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-000008 APPELANTS Monsieur C N et Madame O U épouse N débiteurs Adresse 5 Adresse 5 Représentés par Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 89 INTIMEES 6 Adresse 3...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 08 Juin 2023 n° 126 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00057 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDJ4J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-000410 APPELANT Monsieur M I créancier-bailleur Adresse 9 Localité 17 Comparant en personne INTIMES Monsieur F S débiteur Adresse 3 Localité 16 Représenté par Me...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 08 Juin 2023 n° 127 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZGN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-001337 APPELANTS Madame O L épouse H G née le 28 Juin 1969 à Localité 34 à HAITI et Monsieur D H G né le 26 avril 1966 à Localité 33 à HAITI Adresse 17 Adresse 17 Localité 11 Comparants en...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09192 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVKV Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 novembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-008078 APPELANTS Monsieur S U né le 4 novembre 1953 à Localité 8 92 Adresse 3 Localité 5 représenté par Me Mounia BELKACEM...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18084 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juin 2021 - Juge des contentieux de la protection d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-21-000309 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18087 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEPZL Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juin 2021 - Juge des contentieux de la protection de SUCY EN BRIE - RG n° 11-20-000897 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentnants légaux domiciliés audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18644 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CERW7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 septembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-005267 APPELANTE La BNP PARIBAS, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 662...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18820 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CESKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er octobre 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-21-007613 APPELANTE Madame N D veuve E née le Date naissance 5 1930 à Localité 6 75 Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD...