La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 29

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 n° 140 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CED2E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-000434 APPELANTE Madame G O épouse X Adresse 5 Adresse 5 Localité 8 Non comparante INTIMEES DSFP AP- HP Adresse 6 Localité 7 Non comparante OPHM Adresse 3 Localité 9 Non comparante...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00726 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5BB Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 novembre 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-20-005157 APPELANTE La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATÉRIELS, SAS représentée par son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 310 880 315 00471 Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17119 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEM3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 mai 2021 - Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-20-001623 APPELANTE La société CASTORAMA FRANCE, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19061 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CES7X Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 septembre 2021 - Juridiction de proximité d'EVRY - RG n° 21/00651 APPELANT Monsieur V O né le Date naissance 2 1963 à Localité 8 SYRIE Adresse 5 Localité 6 représenté par Me Catherine SCHLEEF, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19891 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 septembre 2021 - Juridiction de proximité d'EVRY - RG n° 21/00831 APPELANT Monsieur Z S né le Date naissance 1 1979 à Localité 4 Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 22 Juin 2023 n° 141 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00098 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTXQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2022 par le Tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-21-001674 APPELANTE Madame O G Adresse 5 Localité 6 Comparante en personne, assistée de Me Clémence LOUIS, SELARL LOUIS AVOCAT, RCS N° SIREN/SIRET 4, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 376 Bénéficie...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 JUIN 2023 Requête en omission de statuer n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05021 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNT2 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 9 décembre 2021 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 20/02385 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur T G S né le Date naissance 5 1988 à Localité 8 BRÉSIL Adresse 3 Localité 6 représenté par...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08759 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB7TQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 février 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-18-220828 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09362 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBHQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-19-000462 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 15 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10031 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCST Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juin 2020 - Tribunal de proximité de SAINT DENIS - RG n° 11-20-000220 APPELANT Monsieur W F né le Date naissance 1 1969 à Localité 4 25 Adresse 2 Localité 7 représenté et assisté de Me Jean-Baptiste ROZES de l'AARPI SHERPA...