La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 25

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 150 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKGC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-002010 APPELANTS Monsieur R, G, V, I Z et Madame U, S M débiteurs Adresse 20 Adresse 20 Localité 14 Non comparants INTIMES Monsieur B P Z Adresse 4 Localité 10 Non comparant...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n°156 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00273 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKHR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juin 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-000882 APPELANTE Madame E N née L Adresse 3 Localité 21 Comparante en personne INTIMES Monsieur G M Adresse 4 Localité 12 Non comparant SIP Localité 40 Adresse 6 Localité 18 Non comparante...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 157 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKH6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-21-002797 APPELANT Monsieur F B débiteur Adresse 7 Adresse 7 Localité 5 Non comparant INTIMEES LA 8 Adresse 9 Adresse 9 Localité 2 Non comparante 12 Direction Territoriale Paris Adresse 6...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 158 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKL3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juillet 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-21-000227 APPELANTE Madame X Z Née le 05 septembre 1980 à Localité 9 28 Chez M V K Adresse 10 Adresse 10 Localité 6 Comparante en personne INTIMEES 7 Chez 11 Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 159 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00278 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKT6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juin 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-001578 APPELANTS Monsieur X Z et Madame I H épouse Z Adresse 14 Localité 18 Comparants en personne INTIMEES 31 Adresse 10 Adresse 10 Localité 19 non comparante 32 Adresse 4...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 160 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00282 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKYR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Paris RG n° 11-20-000756 APPELANT Monsieur K N débiteur Adresse 6 Localité 26 Non comparant INTIMEES CREATIS Chez 28 Adresse 23 Localité 9 Non comparante Adresse 20 Chez Localité 25 Contentieux Adresse...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00981 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5YY Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 septembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-20-000163 APPELANTE La BNP PARIBAS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01287 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6TO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 décembre 2020 - Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-20-001397 APPELANTE La société GRENKE LOCATION, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03034 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDD6E Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 novembre 2020 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 20/01768 APPELANTE Madame V H L née le Date naissance 1 1976 à Localité 6 94 Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Yann GRE, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 29 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03306 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDEWH Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 octobre 2020 - Tribunal de proximité d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-20-000821 APPELANTE La société M W IVRY, société à responsabilité limitée unipersonnelle ayant pour nom commercial MANNES, agissant poursuites et diligences de ses représentants...