La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 24

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 154 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00154 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWRG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2021 par le tribunal de proximité de juvisy-sur-orge RG n° 11-20-001057 APPELANTS Monsieur J D et Madame F K créanciers-bailleurs Adresse 6 Localité 15 Représentés par Me Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l'ESSONNE...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 155 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00168 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXPY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2020 par le tribunal de proximité de juvisy sur orge RG n° 11-19-001491 APPELANTE Madame C, O, P R veuve D Adresse 4 Localité 5 Comparante en personne, assistée de Mme R Sa fille munie d'un pouvoir spécial INTIMEES SIP Localité 5 Adresse 1...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 144 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00197 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZDZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 09 Avril 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-000935 APPELANTE Madame M O Adresse 4 Adresse 4 Adresse 4 Localité 9 Non comparante INTIMEES Madame F Adresse 2 Localité 10 Non comparante 17 Adresse 7 Localité 9 Non...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 151 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Mai 2021 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-20-001075 APPELANT Monsieur N O, né le 15 décembre 1934 à Localité 28 dans la Marne et décédé le 8 juin 2023 à son domicile suivant acte de décès n°000026/2023 Chez Mme R O Adresse 8 Localité 17...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 145 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFL4 Décision déférée à la Cour : ordonnance de rejet de relevé de caducité rendu le 29 juin 2021 RG N°11-21-007065 APPELANT Monsieur D F né le 13 mai 1967 à Localité 4 59 Adresse 14 Adresse 15 Localité 4 Non comparant INTIMEES 9 Adresse 2 Localité 8 Non comparante CENTURY 21 13 Adresse 1...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 146 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGGL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2021 par le tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne RG n° 11-21-000620 APPELANT Monsieur G K, né le 26 mai 1980 à Localité 9 Adresse 4 Adresse 4 Comparant en personne, assisté de Me Ivan ITZKOVITCH, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 296 substitué par...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n°147 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00266 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEGVC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-001850 APPELANTE EST ENSEMBLE HABITAT, EPIC immatriculé au RCS de Bobigny sous le n°N° SIREN/SIRET 15, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, venant au droit de Localit...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 148 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00267 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHBX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de bobigny RG n° 11-19-001842 APPELANTE Madame V R débitrice Adresse 3 Adresse 3 Localité 9 Comparante en personne INTIMEES 16 Chez 25 Adresse 2 Localité 7 Non comparante 23 17 Adresse 21 Localité 4...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 149 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00268 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHD3 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de paris RG n° 11-20-010513 APPELANT Monsieur W, U P, né le 6 novembre 1959 à Localité 2 44 Adresse 3 Localité 11 Non comparant représenté par Me Valérie GOUTTE, avocat au barreau de Paris, toque : E230 INTIMEES Madame...

...Pôle 4 - chambre 9 - b...République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 29 Juin 2023 n° 150 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00271 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKGC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Juillet 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 11-19-002010 APPELANTS Monsieur R, G, V, I Z et Madame U, S M débiteurs Adresse 20 Adresse 20 Localité 14 Non comparants INTIMES Monsieur B P Z Adresse 4 Localité 10 Non comparant...