La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 20

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBKS Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-21-000881 APPELANTE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée BANQUE POSTALE FINANCEMENT, société anonyme à directoire et conseil de surveillance...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12366 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCN3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 février 2022 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 21/05411 APPELANTE LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, société coopérative à capital et personnel variables, régie par les articles L 512 ' 20 à L...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12458 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCZX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-21-001539 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12487 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC4R Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2022 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-21-004244 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12489 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 21/04653 APPELANTE La société FRANFINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 mai 2022 - Tribunal de proximité du RAINCY - RG n° 11-22-000146 APPELANTE La CASDEN Banque Populaire, société anonyme coopérative de banque populaire à capital variable agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12566 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDER Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 décembre 2021 - Tribunal de proximité de CHARENTON LE PONT - RG n° 11-21-000400 APPELANTE Madame H W née le Date naissance 3 1999 à Localité 8 75 Adresse 2 Localité 9 représentée par Me Marie Catherine SALEMI, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12660 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDOJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-20-000481 APPELANTE La société BNP PARIBAS, société anonyme prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13005 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGEZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 juin 2022 - Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 22-21-001126 APPELANTE La société ANDD, SARL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 515 398 790 00052 Adresse 6 Localité 5...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 14 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-22-000083 APPELANTE La société FRANFINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...