La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 18

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13354 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFZQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-010232 APPELANTE La société CREDIT DU NORD, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13484 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGDY Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er février 2022 - Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 11-21-001735 APPELANTE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, société anonyme à directoire et conseil de surveillance...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13552 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGJK Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-22-000068 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13900 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHEY Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 11-21-001902 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13945 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHJA Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-21-001347 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13946 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHJR Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 février 2022 - Juge des contentieux de la protection de LONGJUMEAU - RG n° 11-21-000123 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13947 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHJT Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 22/01187 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13948 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHJW Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2022 - Juge des contentieux de la protection de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-22-000316 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14939 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJR3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-21-002480 APPELANTE La société COFICA BAIL, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 MARS 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/15926 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJQC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 septembre 2023 - Conseiller de la mise en état du Pôle 4-9 A de la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 23/08773 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur F H né le Date naissance 2 1972 à Localité 5 91 Adresse 3 Localité 4 représenté et...