La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 13

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15188 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2022 - Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-21-002012 APPELANTE BOURSORAMA, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 351 058 151 00744 Adresse 4...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15339 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2022 - Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-22-000013 APPELANTE La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE CALÉDONIENNE DE BANQUE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15416 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGK32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mai 2022 - Tribunal de proximité de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-22-00041 APPELANTE La société BMW FINANCE, SNC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 343 606 448...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15547 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLF6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 11-22-000384 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15591 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLJK - Jonction avec le dossier RG N° 22/15582 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mars 2022 - Juge des contentieux de la protection de SUCY EN BRIE - RG n° 11-21-001139 APPELANTE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15604 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGLKE Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-006168 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15818 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGL3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2022 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-22-001224 APPELANTE FLOA, anciennement dénommée BANQUE DU GROUPE CASINO, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15984 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMLS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de LONGJUMEAU - RG n° 11-21-002366 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentnat légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15986 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMLV Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-22-000120 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par acions simplifiée agissan tpoursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16563 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOFC Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 août 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-22-000694 APPELANTE La société LCL - LE CRÉDIT LYONNAIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domivcilié en cette qualit...