La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9 - page 11

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16512 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOAE Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 août 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/02611 APPELANTE La SARL CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED, société par actions à responsabilité limitée de droit irlandais, agissant poursuites et diligences de osn...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16521 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOAY Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/03089 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16530 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOBM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-010808 APPELANTE La BNP PARIBAS, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité N° SIRET : 662 042 449 00014...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16555 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOES Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-21-011146 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16667 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOR5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 juin 2022 - Juge des contentieux de la protection d'EVRY - RG n° 21/01595 APPELANTE La société COFIDIS, société à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16701 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOWC Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-21-000615 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16708 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juillet 2022 - Juridiction de proximité d'EVRY - RG n° 21/01387 APPELANTE Madame U V née le Date naissance 1 2001 à Localité 5 Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Emmanuel LEBLANC de l'AARPI BOUCHARD - LEBLANC, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16720 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOYF Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juillet 2022 - Tribunal de proximité d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-21-001943 APPELANTE La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE Localité 12, société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée agissant poursuites et...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05594 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHLBT Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2021 - Tribunal de proximité de CHARENTON LE PONT - RG n° 11-21-000057 DEMANDEUR À LA RÉINSCRIPTION Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège pris en...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22195 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3XH Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 septembre 2021 - Tribunal de proximité d'ETAMPES - RG n° 11-21-000169 APPELANTS Monsieur M R né le Date naissance 4 1974 à Localité 7 92 Adresse 3 Localité 6 représenté et assisté de Me Lionel COHEN de la SELARL CABINET...