La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4- chambre 9

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 22/12361 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCNO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Juillet 2022 Date de saisine : 19 Juillet 2022 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 1121000904 rendue par le Tribunal de proximité d'AULNAY SOUS BOIS le 14 Avril 2022 Appelante : Madame M C, représentée par Me Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173 - N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 23/11950 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH5QW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Juillet 2023 Date de saisine : 21 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 23/01209 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 30 Mai 2023 Appelante : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, anciennement dénommée la banque postale financement, société anonyme à directoire et...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17447 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAURJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-17-02-0040 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10614 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5LE Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2022 - Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-21-001827 APPELANT Monsieur M F né le 26 février 1940 à Localité 6 75 Adresse 2 Localité 5 représenté et assisté de Me Sophie TESA TARI de la SELEURL SOPHIE...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16035 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMRC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2022 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 11-21-012095 APPELANTE SHURGARD FRANCE, société par actions simplifiée prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 5...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18377 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTUV Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 22/01604 APPELANTE Madame I K divorcée U née le Date naissance 4 1978 à Localité 7 ALGÉRIE Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Sophie JUSSEAU...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18530 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUJE Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er septembre 2022 - Juge des contentieux de la protection de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-21-001651 APPELANTE La société BNP PARIBAS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18578 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUMZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 11-22-000780 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18585 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUNN Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de SAINT MAUR DES FOSSÉS - RG n° 11-22-000180 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 06 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/18655 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGUR7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-21-001083 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...