La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 95

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18325 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXBS Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 août 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-12-0217 APPELANT Monsieur M H né le Date naissance 1 1964 à Localité 7 75 Adresse 4 Localité 2 représenté et assisté de Me Marie DUPIN, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18456 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXMW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 avril 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-18-002776 APPELANTE La société DOMOFINANCE, société anonyme à conseil d'administration, prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18689 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYDT Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 septembre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-211143 APPELANTE Madame H D née le Date naissance 2 1971 à Localité 6 YOUGOSLAVIE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Ngoc-Hue TRAN, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18828 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAYWQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 septembre 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-19-000349 APPELANTE La société GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION DE FRANCE GRDF, société anonyme prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19094 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAZT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juin 2019 - Tribunal d'Instance de MONTREUIL SOUS BOIS - RG n° 11-18-000216 APPELANTS Monsieur G T né le 28 août 1960 à Localité 4 88 Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Schmouel HABIB de la SELEURL HERACLES, avocat...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19230 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2BN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 août 2019 - Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-16-001273 APPELANTS Monsieur J O né le 4 juillet 1936 à OUED AMIZOUR ALGÉRIE Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21255 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 juin 2019 - Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-19-000739 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représenté par son mandataire, NEUILLY...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21802 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 novembre 2018 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-214640 APPELANTE Le CRÉDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21820 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBB7W Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-19-000109 APPELANTE La société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 JUIN 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13969 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJT4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-18-002104 APPELANTE La société DIAC, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035...