La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16271 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNGO - Jonction avec le RG N° 23/00439 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de SAINT MAUR DES FOSSÉS - RG n° 11-21-000684 APPELANTE Madame L I née le Date naissance 2 1980 à Localité 6 MAURITANIE Adresse 3...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPF7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 11-22-000534 APPELANTE LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, société anonyme à directoire et conseil de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/16948 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPK5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 août 2022 - Juge des contentieux de la protection d'AULNAY-SOUS-BOIS - RG n° 11-22-001474 APPELANTE MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17079 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP3V Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2022 - Tribunal de proximité d'ETAMPES - RG n° 11-21-000459 APPELANTS Madame Z T épouse W née le Date naissance 3 1971 à Localité 8 92 Adresse 2 Localité 6 représentée par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mai 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-22-000894 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGP4D Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2022 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-22-002048 APPELANTE La société COFIDIS, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MAI 2024 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/17127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQAQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 juin 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-090386 DEMANDEURS À LA RÉINSCRIPTION Monsieur Y C X né le 4 octobre 1936 à Localité 4 40 Adresse 3 Localité 4 représenté par Me Marion PAOLETTI, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08683 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFYDL Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 novembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 21/03655 APPELANTE Le CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE CFCAL, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12331 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCIC Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 janvier 2022 - Juge des contentieux de la protection de VILLEJUIF - RG n° 11-20-000600 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14225 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGH5R Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er avril 2022 - Juge des contentieux de la protection d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-22-000065 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...