La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 94

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05973 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ROS Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2018 - Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-18-001116 APPELANT Monsieur B L né le 30 août 1960 à Localité 5 Adresse 1 Localité 4 représenté par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11072 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CABEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 décembre 2018 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-212324 APPELANTE Madame M R née le Date naissance 2 1952 à Localité 3 HONGRIE Adresse 4 Adresse 4 USA représentée et assistée de Me Edouard HABRANT, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13023 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGX4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 avril 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-220023 APPELANT Monsieur K S né le 7 mars 1970 à Localité 6 TURQUIE Adresse 2 Localité 3 représenté et assistée de Me Caroline MESLE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14596 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAL2F Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 février 2019 - Tribunal d'Instance d'EVRY - RG n° 11-18-002157 APPELANTE La société CAPITOLE FINANCE - TOFINSO, société anonyme à directoire et conseil de surveillance prise en la personne de son représentant légal audit siège domicili...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15400 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOWI Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 juin 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-220810 APPELANTE La société SINGAPORE AIRLINES LIMITED dont la succursale française est située Adresse 2 N° SIRET : 303 200 893 00012 Adresse 1 Adresse 1 Localité 9...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15515 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPCK Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 mai 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-220775 APPELANT Monsieur Y B né le Date naissance 3 1961 à Localité 6 37 Adresse 1 Localité 5 représenté par Me Erwann COIGNET, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15789 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAP4W Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-213182 APPELANT Monsieur S, U, P W né le 8 mars 1947 à Localité 6 75 Adresse 2 Localité 3 représenté et assisté de Me Philippe VERDIER, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15968 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQQK Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 février 2019 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-18-0013661 APPELANT Monsieur F P né le Date naissance 3 1982 à Localité 4 93 Adresse 5 Adresse 5 représenté par Me Patricia Djomou DE CHACUS, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17045 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-18-000984 APPELANTE La société DIAC, société anonyme prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 Adresse 1...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 23 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17909 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAV4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 août 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-18-002888 APPELANTE La société ACTION LOGEMENT SERVICES, venant aux droits de l'association SOLENDI, SAS agissant poursuites et diligences de son directeur général, Monsieur P X...