La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 91

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17608 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU66 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 juillet 2019 - Tribunal d'Instance d'AUBERVILLIERS - RG n° 11-18-000933 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17822 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAVUK Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 avril 2019 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-18-002197 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17983 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWEG Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-19-000007 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17986 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWEP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai 2019 - Tribunal d'Instance de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-18-002241 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18029 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWIA Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-17-02-0006 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de BANQUE SOLFEA aux termes de cession...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18092 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWM3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 août 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-217564 APPELANT Monsieur I B né le Date naissance 1 1952 à Localité 9 94 Adresse 4 Localité 6 représenté par Me Nicolas DUVAL de la SELEURL NOUAL DUVAL, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18242 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWZA Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juin 2019 - Jugement du Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-08-0316 APPELANT Monsieur X L né le Date naissance 1 1953 à Localité 6 ALGÉRIE Adresse 3 Localité 5 représenté et assisté de Me Annie SEBBAG, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18366 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXEE Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 juin 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-004596 APPELANT Monsieur Z D né le 29 juin 1939 à Localité 3 72 Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Vincent DONY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1679...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18460 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXNA Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-18-002684 APPELANTE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18498 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXSE Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 septembre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-220563 APPELANTE Madame G I née le 31 mai 1977 à Localité 5 92 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Laurence JEGOUZO, avocat au barreau de PARIS, toque...