La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 90

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 Rectification erreur matérielle n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20784 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXTO Décision déférée à la Cour : Arrêt du 24 juin 2021 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 20/00101 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame K F née le 21 février 1955 à FES MAROC Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Sandrine...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01168 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBME Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 janvier 2022 - Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 20/18770 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur N F né le 16 décembre 1963 à Localité 3 49 Adresse 1 Adresse 1 représenté et assist...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 AOÛT 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02259 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFENE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 janvier 2022 - Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de Paris - Pôle 4-9 A - RG n° 21/01246 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame O K née le 10 mai 1952 à Localité 5 TURQUIE Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07381 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7VPU Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2019 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-18-001090 APPELANTE La société DOMOFINANCE, société anonyme à conseil d'administration prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14519 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CALSP Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai 2019 - Tribunal d'Instance de LAGNY-SUR-MARNE - RG n° 11-18-000957 APPELANTS Monsieur L X né le Date naissance 4 1971 à Localité 10 95 Adresse 9 Localité 6 représenté par Me Joseph KENGNE, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14739 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMKD Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2019 - Tribunal d'Instance de SAINT DENIS - RG n° 11-19-000234 APPELANTE La société DIAC, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14743 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PALAISEAU - RG n° 11-19-000074 APPELANTE Le Fonds Commun de Titrisation ORNUS, ayant pour société de gestion la société EUROTITRISATION, société anonyme et représenté par la société MCS et ASSOCIÉS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15260 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 juin 2019 - Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 11-18-000619 APPELANT Monsieur U S né le 19 août 1941 à Localité 7 64 Adresse 5 Localité 1 représenté et assisté de Me Christophe GUIBLAIS, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15437 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO3P Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2019 - Tribunal d'Instance de SAINT OUEN - RG n° 11-18-000648 APPELANTE Madame Y L R épouse Z née le Date naissance 1 1977 à Localité 5 63 Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Lamia BADKOUF, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 30 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17571 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAU3X Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de SENS - RG n° 11-19-000240 APPELANTE LA CAISSE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, société coopérative au capital et personnel variables, agissant poursuites et diligences du président de...