La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 83
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 08 septembre 2022, 19/05670
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05670 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7QT3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-630 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 08 septembre 2022, 19/05843
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05843 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7RBV Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2018 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-15-02-0219 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 08 septembre 2022, 19/13086
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 8 SEPTEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13086 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAG55 Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 mai 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-219701 APPELANTE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE NORMANDIE, société anonyme à directoire et conseil d'orientation et de surveillance agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 08 septembre 2022, 19/19533
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19533 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA276 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PALAISEAU - RG n° 11-19-000172 APPELANTE LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 552...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 08 septembre 2022, 19/19637
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/19637 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA3LS Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 juin 2019 - Tribunal d'Instance de Paris - RG n° 11-18-220371 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représenté par son mandataire, NEUILLY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 08 septembre 2022, 19/20101
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20101 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA47F Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 mai 2019 - Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 11-19-000617 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, représenté par son mandataire, NEUILLY...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 08 septembre 2022, 19/20128
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20128 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5BG Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 juillet 2019 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-18-001422 APPELANT Monsieur R U né le 5 mars 1968 à VANATORI ROUMANIE Adresse 1 Localité 5 représenté et assisté de Me Raluca BORDEIANU, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 08 septembre 2022, 19/20967
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20967 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA7OL Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 septembre 2019 - Tribunal d'Instance de MEAUX - RG n° 11-19-000707 APPELANTE La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL MEAUX, société coopérative à capital variable et à responsabilité statutairement limitée agissant poursuites et diligences de son...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 08 septembre 2022, 19/21263
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21263 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBAJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de NOGENT-SUR-MARNE - RG n° 11-19-000394 APPELANTE La société CREAARK, SARL agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 793 070 921 00010...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 08 septembre 2022, 19/21910
...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 08 SEPTEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/21910 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBCHK Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 novembre 2019 - Tribunal d'Instance de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-18-001089 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
