La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 81

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20776 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA66F Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 septembre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-217654 APPELANT Monsieur S K né le 19 septembre 1979 à Localité 4 75 Adresse 1 Localité 4 représenté et assisté de Me Caroline BORIS de l'AARPI C3C, avocat...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06063 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXDN Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 février 2020 -Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 11-18-218980 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06159 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBXMQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 février 2020 - Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 11-18-217452 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, SA à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/06602 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBY2E Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 octobre 2019 - Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 11-19-002050 APPELANTE Madame H S née le Date naissance 3 1979 à Localité 6 91 Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07212 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB263 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 décembre 2019 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-19-001651 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07306 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3KY Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-19-001019 APPELANTE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE, société coopérative de banque à forme anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07564 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4KT Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mai 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-003695 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07791 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5CJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 novembre 2016 - Tribunal d'Instance de SENS - RG n° 16-000235 DEMANDERESSE À LA RÉINSCRIPTION La CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE, société coopérative au capital et personnel variables agissant...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08420 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6WP Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-011352 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09386 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBI2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-19-002555 APPELANTE La société CREATIS, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446...