La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 77

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12435 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJSI Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juillet 2020 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 20/00075 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12539 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 février 2020 - Juge des contentieux de la protection de MELUN - RG n° 11-19-000231 APPELANT Monsieur W D K né le Date naissance 1 1981 à Localité 5 PORTUGAL Adresse 6 Localité 3 représenté par Me Pétra LALEVIC...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12784 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKK7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 mars 2020 - Juge des contentieux de la protection de SAINT MAUR DES FOSSÉS - RG n° 11-20-000064 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17048 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMWA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 septembre 2021 - Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 21/09105 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur G F né le Date naissance 3 1998 à Localité 8 Adresse 2 Localité 6 représenté et assisté de Me Kamel AIT HOCINE, avocat...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 Rectification erreur matérielle n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4WO Décision déférée à la Cour : Arrêt du 10 mars 2022 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 19/08291 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Madame B M née le 13 juillet 1995 à Localité 5 95 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05202 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7PLL Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 décembre 2018 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-18-0001328 APPELANTE La société MIO'TERR, SARL prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 507 402 352 00011...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20384 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 octobre 2019 - Tribunal d'Instance d'IVRY-SUR-SEINE - RG n° 11-18-003646 APPELANTE La société MY MONEY BANK anciennement dénommée GE MONEY BANK, société anonyme agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03410 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBP7S Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-02-0201 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la BANQUE SOLFEA aux termes de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09189 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCA2X Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-18-220858 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09418 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBLH Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 juin 2020 - Tribunal de proximité de SAINT DENIS - RG n° 11-19-001468 APPELANT Madame G J né le 30 mai 1970 à Localité 5 Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Catherine COMME, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS...