La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 76

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09915 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCIG Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juin 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-09-011857 APPELANTE La société EURL MEDICAL VALLEY, société à responsabilité limitée unipersonnelle agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 438 943...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10570 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCD7I Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 février 2020 - Juge des contentieux de la protection de MEAUX - RG n° 11-19-001635 APPELANTE La société CARREFOUR BANQUE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11378 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGIH Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juillet 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 19-015208 APPELANTE Madame T E née le 8 mars 1996 à Localité 8 76 Adresse 2 Localité 3 représentée et assistée de Me Camille AUVERGNAS, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11407 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCGLO Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mars 2019 - Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 11-18-000144 APPELANTS Monsieur U F né le Date naissance 2 1954 à Localité 12 89 Adresse 6 Localité 9 représenté par Me Marie D'HARCOURT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2059 Madame T Y épouse...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11563 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCG32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mai 2020 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-19-013952 APPELANTE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE ILE DE FRANCE, société coopérative de banque à forme anonyme agissant poursuites et diligences de son...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11657 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHDE Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 juin 2020 - Juge des contentieux de la protection d'EVRY-COURCOURONNES - RG n° 11-19-002184 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11777 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHNR Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 juillet 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-003162 APPELANTE La compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY EUROPE LIMI TED CGICE, compagnie d'assurance de droit anglais agréée pour pratiquer en France des opérations de caution suivant LPS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11959 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCICJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2019 - Tribunal d'Instance d'AUXERRE - RG n° 11-19-000177 APPELANT Monsieur Z B né le 22 juin 2000 à Localité 3 Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12123 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCISL Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 juillet 2020 - Juge des contentieux de la protection d'AUXERRE - RG n° 11-19-000211 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, SNC agissant poursuites et diligences de ses représentants et administrateurs légaux domiciliés ès-qualités...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12386 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJNQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 août 2020 - Tribunal de proximité de PALAISEAU - RG n° 11-20-000090 APPELANTE Madame S N née le Date naissance 5 1961 à Localité 12 75 Adresse 8 Localité 6 représentée par Me Pascal HORNY de la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l'ESSONNE...