La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 74

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/12807 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCKMK Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 juillet 2020 - Juge des contentieux de la protection de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-20-000351 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par acitons simplifiée agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16438 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCUXJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 août 2020 - Tribunal de proximité de LAGNY SUR MARNE - RG n° 11-19-002195 APPELANTE La société LUX-LOCK SECURITY, société à responsabilité limitée prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04510 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDH6N Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 février 2021 - Tribunal de proximité de LONGJUMEAU - RG n° 11-20-001128 APPELANT Monsieur N I Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Samuel GUEDJ de la SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocat au barreau...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05785 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDL7R Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 janvier 2021 - Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 11-20-005893 APPELANT Monsieur G N né le Date naissance 1 1960 au ROYAUME-UNI Adresse 3 Adresse 3 représenté par Me Jean-Pierre SOMMELET, avocat...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12378 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7E2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 juin 2021 - Conseiller de la mise en état de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 18/19807 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame Z S épouse U née le Date naissance 2 1654 à Localité 6 TUNISIE Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 Affaire gracieuse n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00436 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAVW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 2 juin 2022 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 22/03911 APPELANTE La COMPAGNIE DES REMISAGES, SARL agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09695 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF24X Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 mai 2022 - Conseiller de la mise en état de la cour d'appel de PARIS - RG n° 21/02770 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame V O née Y née le 24 janvier 1963 à Localité 8 75 Adresse 1 Localité 6 représentée et assistée...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09721 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF266 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 mai 2022 - Conseiller de la mise en état de la Cour d'Appel de PARIS - Pôle 4-9 A - RG n° 21/20094 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame E I née le Date naissance 4 1966 à Localité 7 ALGÉRIE Adresse 3 Localité 6...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/09125 - N° Portalis 35L7-V-B67-BWH5O Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mars 2015 - Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-13-001960 APPELANTE La société LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS, SAS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 310 880 315 00216 Adresse 1 Localit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07134 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7UXA Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er mars 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS RG n° 11-17-09-0484 APPELANTS Monsieur H Y né le Date naissance 5 1945 à Localité 11 80 Adresse 9 Localité 10 représenté par Me Jessica CHUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0595 Madame C Y, en...