La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 107

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13799 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAI75 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mai 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-15-02-0317 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de BANQUE SOLFEA aux termes de cession de créance en date du 28 février 2017 N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03819 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBRKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 novembre 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-09-631 APPELANTES La société DOMOFINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04633 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBTYK Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 11-18-002001 APPELANTE La société FRANFINANCE, société anonyme à conseil d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 719 807 406 00884 53, rue...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05020 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBUYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de SUCY EN BRIE - RG n° 11-19-000677 APPELANTE La société FINANCO, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 338 138...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07921 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5OB Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 mai 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-012333 APPELANTS Monsieur E B né le 8 avril 1948 à PARIS 75 7, place Pinel 75013 PARIS représenté par Me Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON de la SELARL DOUCHET-DE...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/15385 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B54IM - Jonction avec le dossier RG N° 20/06122 Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 avril 2018 - Tribunal d'Instance de SAINT DENIS - RG n° 11-15-000674 APPELANTS Monsieur M O né le 4 octobre 1957 à ROUBAIX 59 210, boulevard des Ambassadeurs 95220 HERBLAY représenté et assisté de Me Virginie PEJOUT...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02064 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7FKC Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 novembre 2018 - Tribunal d'Instance de JUVISY-SUR-ORGE - RG n° 11-18-000090 APPELANTE La CAISSE D'ÉPARGNE ET DE PRÉVOYANCE RHÔNE ALPES, banque coopérative régie par les articles L. 512-85 et suivants du code monétaire et financier...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06605 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7TC6 - Jonction avec le dossier RG N° 19/07837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 janvier 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-15-01-0274 APPELANTE Le CRÉDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07038 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ULV Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 janvier 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-18-000293 APPELANTE La société FINANCO, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 21 AVRIL 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07904 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7XA2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 mars 2019 - Tribunal d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-18-000711 APPELANT Monsieur U Z né le 17 mai 1970 à SANTO AMARO CAP VERT 6, rue Robert Grenet 94220 CHARENTON-LE-PONT représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA...