La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 106

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/06195 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SDH Décision déférée à la Cour : Jugement du 7 décembre 2018 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-02-0107 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme à conseil d'administration agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07605 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WF2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 février 2019 - Tribunal d'Instance de VILLEJUIF - RG n° 11-16-000195 APPELANT Monsieur X M né le 7 mai 1959 à PARIS 1er 9, rue Jean-Baptiste Delambre et Pierre Méchain 94150 RUNGIS représenté par Me Marion PAOLETTI, avocat...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08730 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7ZY7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mars 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-020211 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de BANQUE SOLFEA aux termes de cession de créance en date du 28 février 2017 N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10339 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B76ZR Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 février 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-216184 APPELANT Monsieur G E né le 11 Mars 1994 à MATMATA TUNISIE 2, rue Bruneseau 75013 PARIS représenté par Me Sylvie BELTRAN, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10454 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77GN Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 novembre 2018 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-01-0014 APPELANTE La société CMV MEDIFORCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cette qualité N...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10611 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B77X6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 2019 - Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 11-16-003397 APPELANTE La société FINANCO, société anonyme à directoire et conseil de surveillance agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 338 138 795 00467...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12313 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAEZT Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 janvier 2019 - Tribunal d'Instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 11-18-000742 APPELANTE Madame N Z née le 7 décembre 1954 à SAINT GERMAIN LAVAL 13, rue Athanase Housset 77130 SAINT GERMAIN LAVAL représentée par Me Catherine COMME...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12485 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAFJL Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 avril 2019 - Tribunal d'Instance de PALAISEAU - RG n° 11-18-000803 APPELANTE La société DIAC, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12819 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAGEV Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 avril 2019 - Tribunal d'Instance de PANTIN - RG n° 11-18-000738 APPELANTE Madame R F née le 1er mai 1990 à PARIS 19ème 22, rue Lecuyer 93300 AUBERVILLIERS représentée par Me Sebastien TO de la SCP EVODROIT-SCP INTER BARREAUX...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13050 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAG2C Décision déférée à la Cour : Jugement du 3 mai 2019 - Tribunal d'Instance de PALAISEAU - RG n° 11-18-000443 APPELANT Monsieur H W né le 15 juin 1961 à PARIS 15ème 32, rue de Châteaufort 91400 ORSAY représenté par Me Lucie ABRAHAM, avocat au barreau de PARIS, toque...