La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 9 - a - page 100

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13814 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAJB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mai 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-16-02-0077 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en la perosnne de son représentant légal, venant aux droits de BANQUE SOLFEA aux termes de cession de...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15364 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOS5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 mai 2019 - Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-15-02-0320 APPELANTE La société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, société anonyme prise en la personne de son représentant légal, venant aux droits de la Banque SOLFEA aux termes de cession...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15422 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOZ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 février 2019 - Tribunal d'Instance du RAINCY - RG n° 11-18-001939 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15423 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er avril 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-18-001327 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualité audit siège N° SIRET : 394 352...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15446 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAO4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 avril 2019 - Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-19-000902 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15849 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQCZ - Jonction avec le dossier RG N° 19/15821 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 juin 2019 - Tribunal d'Instance de SENS - RG n° 11-19-000123 APPELANTE L'ASSOCIATION POUR LE DROIT À L'INITIATIVE ÉCONOMIQUE ADIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16187 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CARGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de PALAISEAU - RG n° 11-18-000870 APPELANT Monsieur Z J Adresse 3 Localité 4 représenté par Me François BUTHIAU de la SELARL BUTHIAU SIMONEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1048...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16721 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASQF Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 juin 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-18-002245 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, société par actions simplifiée prise en la personne de son président en exercice, demeurant audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16873 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAS5Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-18-003059 APPELANTE La société CARREFOUR BANQUE, société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 313...

...Pôle 4 - chambre 9 - a...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 02 JUIN 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16957 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 5 juillet 2019 - Tribunal d'Instance de MELUN - RG n° 11-19-001063 APPELANTE La société MEUBLES CARLA, SARL prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 751 584 269 00037 Adresse 3 Localité 5...