La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 6

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08803 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 - Tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 18/02037 APPELANTE S.A. MMA IARD agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Recherchée en qualité d'assureur de la Société B Adresse 3 Adresse 3...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2024 n° /2024, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7BW Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de PARIS RG n° J2020000370 APPELANTE S.A.S. GLI COORDINATION agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19341 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET5L Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2020029519 APPELANTE S.A.S. VIABILITE TERRASSEMENT MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS - VTMTP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Frédérique...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2024 n° /2024, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22153 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3UU Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Décembre 2021 - Tribunal judiciaire de MEAUX RG n° 19/04237 APPELANT Monsieur N F Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN INTIMEE Société QBE EUROPE représentée par ses...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINOF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Octobre 2023 - Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/15307 APPELANTES Compagnie d'assurance MMA IARD Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 Ayant pour avocat plaidant Me Cindy...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2024 n° /2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 avril 2021 - Tribunal judiciaire de Créteil RG n° 19/05384 APPELANTS Monsieur L D Adresse 1 Localité 7 Représenté par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0390 Madame Y T épouse D Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Florence ROSANO...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2024 n° /2024, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09757 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXFQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 Avril 2021 -Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/11642 APPELANTES S.A.R.L. I ASSOCIES venant aux droits du Cabinet I ARCHITECTES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 3...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2024 n° /2024, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18411 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQ3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 septembre 2021 - Tribunal judiciaire de Paris RG n° 18/04460 APPELANTE S.C.I. LA FAYETTE FLC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 7 Représentée à l'audience par Me Pascal WINTER de la SELARL CABINET MONTMARTRE...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2024 n° /2024, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21186 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2021 - Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/01452 APPELANTE Société XL INSURANCE COMPANY SE compagnie d'assurance de droit irlandais agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France, en qualité d'assureur DO, agissant poursuites...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 7 JUIN 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16228 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKPV Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juillet 2021 - Tribunal judiciaire de MEAUX RG n° 19/00263 APPELANT Monsieur M Y Adresse 3 Localité 6 Représenté par Me Gaëlle LE MEN de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMES S.E.L.A.R.L. GARNIER...