La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 4 - chambre 6

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 5 JUILLET 2024 n° /2024, 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIDD Requêtes en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 22 décembre 2023 par la cour d'appel de PARIS, RG n° 21/02391 DEMANDEUR A LA REQUETE S.A.R.L. BELAMBRA DEVELOPPEMENT Adresse 3 Localité 8 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2024 n° /2024, 34 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/16175 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCT4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 septembre 2020 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 17/08288 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Adresse 10, représenté par son syndic en exercice, la SAS PAGESTI, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 15 Localité 20...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2024 n° /2024 , 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07941 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDRTN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 mars 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 18/05600 APPELANTE S.A. RECMA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 17 Localité 18 Représentée par Me Laurence THOMAS RIOUALLON de l'AARPI TRC ASSOCIES, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 28 JUIN 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00260 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIFL Sur requête en omission de statuer d'un arrêt du 12 janvier 2024 - Cour d'appel de Paris - RG 21/09091 Jugement du 23 Février 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 16/18046 DEMANDEUR A LA REQUETE Syndic. de copro. Adresse 1 ET Adresse 6 Localité 12 représenté par son syndic le Cabinet PAGESTI SAS Adresse 8 Localit...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08803 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUG4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2020 - Tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 18/02037 APPELANTE S.A. MMA IARD agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Recherchée en qualité d'assureur de la Société B Adresse 3 Adresse 3...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2024 n° /2024, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12346 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7BW Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2021 - Tribunal de Commerce de PARIS RG n° J2020000370 APPELANTE S.A.S. GLI COORDINATION agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Stéphane FERTIER de la SELARL...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19341 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET5L Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Septembre 2021 -Tribunal de Commerce de PARIS RG n° 2020029519 APPELANTE S.A.S. VIABILITE TERRASSEMENT MATERIAUX TRAVAUX PUBLICS - VTMTP agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Frédérique...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2024 n° /2024, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22153 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3UU Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Décembre 2021 - Tribunal judiciaire de MEAUX RG n° 19/04237 APPELANT Monsieur N F Adresse 1 Adresse 1 Représenté par Me Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN INTIMEE Société QBE EUROPE représentée par ses...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 21 JUIN 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINOF Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Octobre 2023 - Juge de la mise en état de PARIS RG n° 21/15307 APPELANTES Compagnie d'assurance MMA IARD Adresse 1 Localité 6 Représentée par Me Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0293 Ayant pour avocat plaidant Me Cindy...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 14 JUIN 2024 n° /2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 avril 2021 - Tribunal judiciaire de Créteil RG n° 19/05384 APPELANTS Monsieur L D Adresse 1 Localité 7 Représenté par Me Florence ROSANO, avocat au barreau de PARIS, toque : B0390 Madame Y T épouse D Adresse 1 Localité 7 Représentée par Me Florence ROSANO...