La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 6

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 3 MAI 2024 n° /2024, 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03599 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDFK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 février 2021 - Tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/01135 APPELANTE S.A.S. ECM prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 17 Représentée par Me Claude VAILLANT de la SCP...

...Pôle 4 - chambre 6...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 3 MAI 2024 n° /2024, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09548 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWRK Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 avril 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS RG n° 19/14215 APPELANTES Madame E L Adresse 2 Localité 12 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Carole...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 3 MAI 2024 n° /2024, 25 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12071 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD6MH Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 mai 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 12/16051 APPELANTE Société SMABTP en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage et CNR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 13 Localit...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 3 MAI 2024 n° /2024, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12758 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEAH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 8 Juin 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 12/17414 APPELANTES Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES en sa qualité d'assureur dommages-ouvrages, venant aux droits de COVEA RISKS, prise en la personne de son représentant légal...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 3 MAI 2024 n° /2024, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08607 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX34 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 mars 2022 - Tribunal judiciaire d'Evry - RG n° 21/04978 APPELANT Monsieur V J Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Jean-Philippe PETIT, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE S.A.S. GROUPE EXPERT THERMIQUE prise en la personne de...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 3 MAI 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14670 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGI44 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 avril 2022 - Tribunal de commerce de Paris - RG n° 2020046947 APPELANTE Madame K I Y Adresse 2 Localité 3 Représentée et assistée à l'audience par Me Eric DAVID de l'AARPI STELLA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J094...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 n° /2024, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05407 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKXT Décision déférée à la Cour : jugement du 26 mars 2018 - tribunal judiciaire d'AUXERRE - RG n° 15/00774 APPELANTE S.A.S. ATETRA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 7 Localité 14 Représentée par Me Julie SCAVAZZA, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 n° /2024, 46 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08327 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSVC Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mars 2021 - Tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 15/08178 APPELANTE S.A.S. CFH CONSORTIUM FRANÇAIS DE L'HABITATION venant aux droits de la SCI BARBUSSE MONTCONSEIL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 n° /2024, 32 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13947 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEEDB Décision déférée à la Cour : jugement du 01 juin 2021 - tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 16/16768 APPELANTES S.A.S. OPPCI UGC venant aux droits de la société CFI-IMAGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 19 Localité 12...

...Pôle 4 - chambre 6...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRET DU 26 AVRIL 2024 n° /2024, 7 pages REQUETE AUX FINS DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE OU D'OMISSION DE STATUER Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01724 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIUZB Requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt rendu le 17 novembre 2023 - cour d'appel de PARIS - RG n°21/01403 DEMANDEUR A LA REQUETE S.A.S. PREMYS venant aux droits de la société BRUNEL DEMOLITION...