La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 5 - page 6

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 MARS 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09027 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDU4Q Décision déférée à la Cour : jugement du 12 avril 2021 - tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2019070086 APPELANTE S.A.S. BALAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Audrey SCHWAB de la...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 6 MARS 2024 n° /2024, 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/12336 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAE4B Décision déférée à la Cour : jugement du 19 avril 2019 - tribunal de grande instance de CRETEIL - RG n° 17/05034 APPELANTS Monsieur C Y Adresse 8 Localité 15 Représenté par Me Marie-Hélène DUJARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2153 Ayant pour avocat plaidant Me...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUILLET 2023 n° 141 /2023, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07797 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7WXX Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Mars 2019 -Tribunal de Commerce de PARIS 04 - RG n° J201900012 APPELANTE SAS FACILITY CORP prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUILLET 2023 n° 142 /2023, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04720 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBT6U Décision déférée à la Cour : jugement du 24 septembre 2019 - tribunal d'instance de JUVISY - RG n° -19-000560 APPELANT Monsieur E F Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Joseph NSIMBA, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE Madame D B Adresse 1 Localit...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUILLET 2023 n° 143 /2023, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07833 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5GS Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mai 2020 -Tribunal Judiciaire de MEAUX - RG n° 18/02185 APPELANT Monsieur D K exerçant à titre personnel sous l'enseigne ARMONIE DES COULEURS Adresse 4 Localité 3 SUISSE Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUILLET 2023 n° 144/2023, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08197 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB6FK Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Février 2020 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY - RG n° 18/10793 APPELANTE Madame F V Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Pascale VITOUX LEPOUTRE de la SCP VITOUX ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0273...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUILLET 2023 n°145 /2023, 20 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/18251 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEQK3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 octobre 2017 du tribunal de commerce de Nanterre Arrêt du 9 décembre 2019 de la cour d'appel de Versailles Arrêt du 16 Septembre 2021 - Cour de Cassation de Paris - RG n° 635 F-D APPELANTES S.A.S. TEMPEOL agissant poursuites et diligences...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUILLET 2023 n° 146 /2023, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTIU Décision déférée à la Cour : ordonnance du 14 février 2022 - juge de la mise en état de BOBIGNY RG n° 20/05748 APPELANTES S.A. ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 11 Représentée par Me Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° /2023, 84 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04146 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MFI Décision déférée à la Cour : jugement du 13 décembre 2018 - autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de BOBIGNY RG n° 16/06133 APPELANTS Monsieur R UJ intervenant volontaire venant aux droits en qualité d'héritier de Monsieur GE UJ décédé en cours...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2023 n° /2023, 28 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15379 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAOUO Décision déférée à la Cour : jugement du 02 juillet 2019 - tribunal de grande instance de PARIS RG n° 16/02467 APPELANTE Syndicat des copropriétaires du Adresse 6 représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA PARIS RIVE GAUCHE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège...