La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 5 - page 2

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 12 JUIN 2024 n° /2024 , 18 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10167 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDYRQ Décision déférée à la cour : jugement du 5 mars 2021 - tribunal judiciaire de Créteil APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU Adresse 2, représenté par son syndic, la SA CABINET MASSON, domicilié en cette qualité audit siège Adresse 3 Localité 6 Représentée par Me Anne-marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 5...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 24/03914 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7SR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2024 Date de saisine : 01 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 2022041664 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 29 Novembre 2023 Appelante : S.C. LES MAISONS...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 5 JUIN 2024 n° /2024, 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20145 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA5CQ Décision déférée à la Cour : jugement du 10 septembre 2019 -tribunal de grande instance de Paris RG n° 16/15795 APPELANTES S.A.S. PRO-FOND prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 5 Localité 13 Représentée par Me Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUIN 2024 n° /2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/12354 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGCMX Décision déférée à la Cour : jugement du 04 janvier 2022 - tribunal de proximité de Montreuil - RG n°11-21-000416 APPELANT Monsieur U I Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Marianne DEWINNE de la SCP BOSQUE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 173...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 MAI 2024 n° /2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19320 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CET2Z Décision déférée à la Cour : jugement du 17 septembre 2020 - tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 19/00924 APPELANT Monsieur Z C Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Christian CALFAYAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1732 INTIMEE Société SPIE BATIGNOLES OUTAREX...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 MAI 2024 n° /2024, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20823 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXV7 Décision déférée à la Cour : jugement du 22 septembre 2017 - tribunal de grande instance de CRETEIL - RG n° 16/07676 APPELANTE S.A.S. SOLTECHNIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 2 Représentée par Me Audrey...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 MAI 2024 n° /2024, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEYQD Décision déférée à la Cour : jugement du 26 octobre 2021 - tribunal de commerce de BOBIGNY - RG n° 2021F01855 APPELANTE S.A.S. NOUVELLE CONSTRUCT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 4 Représentée par Me Alexandre...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 29 MAI 2024 n° /2024, 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09534 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2LV Décision déférée à la Cour : jugement du 12 avril 2022 - tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/04578 APPELANTE S.A. LA BANQUE POPULAIRE IARD - BPCE IARD en sa qualité d'assureur de la société RIFTING, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 17 Localité 12...

...Pôle 4 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 22 MAI 2024 n° /2024, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13339 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAHXQ Décision déférée à la Cour : jugement du 07 juin 2019 - tribunal de grande instance de PARIS 6ème Ch 2ème Section - RG n° 16/01914 APPELANTE S.A.R.L. MAGADE venant aux droits de la société MAGADE HOTEL DESIGN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit...

...Pôle 4 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 22 MAI 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07165 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDPUO Décision déférée à la Cour : jugement du 12 mars 2021 - tribunal judiciaire de MELUN RG n° 20 / 05498 APPELANTS Monsieur U H Adresse 1 Localité 4 Représentés par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, toque : E1677 Madame M P Adresse 1 Localité 4 Représentés par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS...