La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 3

...Pôle 4 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05238 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5H56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2018 -Tribunal d'Instance de Paris 8 RG n° 1117000244 APPELANTE SAS COLDWELL BANKER Adresse 4 Adresse 4 N° SIRET : 807 526 462 Représentée et assistée par Me Sébastien GARNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1473 INTIMES Monsieur I, W, X P Adresse...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 2 MAI 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11111 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3TC Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2021 -Juge des contentieux de la protection d'IVRY SUR SEINE° APPELANTE Madame S H Adresse 1 Localité 5 Représentée et assistée par Me Laurent ABSIL de la SELARL ACTIS AVOCATS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 1...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 2 MAI 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11875 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5ZS Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Février 2021 -Juge des contentieux de la protection de Saint-Ouen - RG n° 20-000738 APPELANTS Monsieur Z L et Madame X G L Domiciliés ensemble : Adresse 2 Localité 4 Représentés et assistés par Me Cyril PERRIEZ, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/13455 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CECP7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Juin 2021 -Tribunal de proximité d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 1121001188 APPELANTS Monsieur N W S Adresse 1 Localité 4 Représenté par Me Nacera BELKACEM, avocat au barreau de PARIS Madame O W S Adresse 1 Localité 4...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15157 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEHVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Juin 2021 -Juge des contentieux de la protection de BOBIGNY - RG n° 1120001772 APPELANT Monsieur H T né le 13 décembre 1975 à Localité 6 93 Adresse 1 Localité 5 Représenté et assisté par Me Sarah NHARI, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 02 MAI 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/15218 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEH24 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2021 -Juge des contentieux de la protection d'EVRY - RG n° 21/00571 APPELANTE S.A. ANTIN RESIDENCES RCS n° 315 518 803 Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me Christian PAUTONNIER et Me Stéphane PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 22/04327 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLQ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2022 Date de saisine : 11 Mars 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-21-0075 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 25 Janvier 2022 Appelant...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 22/06991 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTHU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Avril 2022 Date de saisine : 21 Avril 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-20-3481 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'Localité 1 le 07 Février 2022 Appelant...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/00263 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-850 rendue par le Tribunal de proximité d'AULNAY SOUS BOIS le 15 Septembre 2023 Appelants : Monsieur...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/00793 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXDA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2023 Date de saisine : 11 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-23-0029 rendue par le Juge des contentieux de la protection d'Localité 1 le 14 Novembre 2023 Appelante...