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...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/07684 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQVC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Avril 2023 Date de saisine : 05 Mai 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 20 Mars 2023 Appelantes : Madame U T en...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/18630 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRVQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Novembre 2023 Date de saisine : 05 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1123000340 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 2 sous Localité 1 le 14 Novembre 2023 Appelante : Madame J Z, représentée par Me Frédérique ETEVENARD...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05136 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJDGI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Mars 2024 Date de saisine : 21 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/02030 rendue par le Juge des contentieux de la protection de paris le 22 Janvier 2024 Appelante : S.A.S. SOCIETE OPHTALMOLOGIE PARIS EST OPE, représentée par Me Johanna BOU HASSIRA, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/05768 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEX7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Mars 2024 Date de saisine : 28 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1122000898 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 1 le 23 Janvier 2024 Appelant...

...Pôle 4 - chambre 3...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08949 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDUWX Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2021 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS RG n° 19/11009 APPELANTE à titre principal Intimée à titre incident Madame M O épouse E Adresse 5 Localité 7 née le 19 Juillet 1968 à Localité 9 Représentée et assistée par Me Véronique LEROY, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° /2024, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20255 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWNY Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2021 -Juge des contentieux de la protection d'AUBERVILLIERS - RG n° 1121000448 APPELANTS Monsieur XX L G Adresse 6 Localité 4 Représenté par Me Virginie TEICHMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : A353 bénéficie d'une...

...Pôle 4 - chambre 3...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° /2024, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20297 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWQX Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Septembre 2021 -Juge des contentieux de la protection de Bobigny - RG n° 1121000089 APPELANTS Monsieur D V Y Adresse 3 Localité 4 et Madame W Y Adresse 3 Localité 4 Représentés par Me Antoine DEFLANDRE, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 22/08393 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXH5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Avril 2022 Date de saisine : 13 Mai 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-21-966 rendue par le Juge des contentieux de la protection de Localité 2-sur-Seine le 25 Mars 2022 Appelant...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/09189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVDR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2023 Date de saisine : 02 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 22/05713 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 2 le 26 Avril 2023 Appelants : Monsieur...

...Pôle 4 - chambre 3...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/03579 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6XN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2024 Date de saisine : 26 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/2680 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Localité 1 le 21 Décembre 2023 Appelante...