La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 4 - chambre 10 - page 44

...Pôle 4 - chambre 10...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 19 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02544 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFOJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge de la mise en état du 19 janvier 2022 de la Cour d'Appel de Paris - RG 20/05867 DEMANDERESSE A LA REQUETE : Madame Z R veuve E née le Date naissance 13 1958 à Localité 15 Algérie Adresse 5 Localité 14...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04972 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7OW3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17 / 03751 APPELANTE SARL BSD CONSEIL Immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 794 113 480 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 1 Adresse 1...

...Pôle 4 - chambre 10...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13095 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAG6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de Melun - RG n° 17/03388 APPELANT Monsieur S R Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Saoussane FALAH, avocat au barreau de MELUN, toque : R191 Assisté de Me Frédéric BIRRIEN de la SELARL Frédéric...

...Pôle 4 - chambre 10...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/13664 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAITD Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/14958 APPELANT Monsieur U E né le Date naissance 1 1958 à Localité 8 Iran Adresse 2 Localité 5 Représenté par Me Stéphanie QUATREMAIN de la SCP CHOURAQUI QUATREMAIN, avocat...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14671 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMDF Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/16730 APPELANTE SEM DU MONT CENIS SA d'Economie Mixte, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2 Localité 7 Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/14774 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAMN6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY- RG n° 17/04874 APPELANTS Monsieur U N J né le Date naissance 4 1935 à Localité 8 et Madame W R O épouse J née le Date naissance 1 1935 à Localité 10 Adresse 7 Localité 6 et SCI AQUILES IMMO...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/15690 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAPSX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juillet 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/12828 APPELANTES 7 Association de protection sociale du bâtiment et des travaux publics, régie par la Loi du 1er juillet 1901, dont le siège est Adresse 2 Localité 3 et BTP PREVOYANCE Caisse Nationale de...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09329 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBFV Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2020 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 18/04886 APPELANTE S.A.R.L. DELNA immatriculée au R.C.S. d'ANGERS sous le numéro 353 748 668 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Adresse 18 Adresse 18...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/02558 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDCQU Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2020 -TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/13166 APPELANTE Société TOSOH EUROPE Société de droit belge Transportstraat 4 Adresse 1 BELGIQUE Représentée par Me David MOTTE-SURANITI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0245 INTIME Monsieur...

...Pôle 4 - chambre 10...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET RECTIFICATIF DU 12 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00964 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAVB Saisine sur requête en rectification d'erreur matérielle d'un arrêt du 09 Décembre 2021 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 18/28267 DEMANDEURS A LA REQUETE : Monsieur K E Adresse 6 Localité 11 et Monsieur Y H Adresse 5 Localité 7 et Société CELINE B...