La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 4 - chambre 10

...Pôle 4 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 21/09100 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDVDE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mai 2021 Date de saisine : 20 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Décision attaquée : n° 15/08732 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 14 Décembre 2020 Appelante : Société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety GmbH, TÜV Rheinland Produkt und...

...Pôle 4 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 21/10841 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD24D Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2021 Date de saisine : 15 Juin 2021 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Décision attaquée : n° 15/02532 rendue par le Tribunal judiciaire de PARIS le 14 Décembre 2020 Appelante : Société TÜV RHEINLAND LGA PRODUCTS GMBH société de droit allemand, venant aux droits de TÜV Rheinland Products Safety...

...Pôle 4 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/13396 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CICSM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Juillet 2023 Date de saisine : 28 Août 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n° j2023000285 rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 20 Juin 2023 Appelant : Monsieur P O, représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/15436 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIIFY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Septembre 2023 Date de saisine : 03 Octobre 2023 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en dommages-intérêts pour mauvaise exécution d'un autre contrat Décision attaquée : n°21/00490 rendue par le Tribunal judiciaire d'AUXERRE le 04 Août 2023 Appelants : Monsieur G D, représenté par Me David NAHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : E0234 Association...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 20 JUIN 2024 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08617 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTUP Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2021 - TJ de MELUN RG n° 19/00752 APPELANTE Madame G U épouse B née le Date naissance 1 1959 à Localité 8 Adresse 3 Localité 9 Représentée et assistée par Me Christian CAMOIN, avocat au barreau de MELUN INTIMÉES S.A.S. PICARD SURGELES Adresse 2...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/05262 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 - Tribunal judiciaire de Paris RG n° 18/04690 APPELANTE Madame E O née le Date naissance 3 1970 à Localité 6 Adresse 4 Localité 1 Représentée et assistée à l'audience par Me Edith KPANOU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0388 INTIMÉE S.A...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 13 JUIN 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06710 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHN7C Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny RG n° 15/14149 Remise au rôle de la procédure au fond RG n° 19/08608 radiée le 10 novembre 2021 APPELANTS Monsieur F L né le 22 Octobre 1949 à Localité 10 Adresse 3 Localité 7 ET Monsieur G L né le 18 Mars 1954...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/09072 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHU2R Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de Cassation en date du 29 mars 2023 - pourvoi N° A 22-10.00 ayant cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la Cour d'appel de PARIS en date du 25 novembre 2021 pôle 4 chambre 10 - N° RG 19/07236 Jugement en date du 14 mars 2019 - Tribunal de Grande...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 13 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/19251 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITMT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Octobre 2023 - Tribunal Judiciaire de PARIS RG n° 19/05243 APPELANT Monsieur H F né le Date naissance 2 1945 à Localité 7 Adresse 3 Localité 5 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de...

...Pôle 4 - chambre 10...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/09780 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHW4L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2023 Date de saisine : 13 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités Décision attaquée : n° 2022048612 rendue par le Tribunal de Commerce de Paris le 11 Mai 2023 Appelante : S.A.S. 1, représentée par Me Joanna GRAUZAM, avocat au barreau de PARIS Intimée : ASSOCIATION 3, représentée par Me...