La Jurisprudences de France concernant formation:Pôle 4 - chambre 10

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 22 AOÛT 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10275 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDY32 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2021 - Tribunal judiciaire de MELUN RG n° 19/01253 APPELANT Monsieur P F né le Date naissance 3 1968 à Localité 6 Adresse 2 Localité 4 Représenté et assisté par Me Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué à l'audience...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 22 AOÛT 2024 n° , 27 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/10606 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2CC Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Mai 2021 - Tribunal judiciaire d'EVRY RG n° 14/04980 APPELANTE Madame WZ RF née le Date naissance 8 1942 à Localité 23 VIETNAM Adresse 2 Localité 11 Représentée et assistée à l'audience par Me William BOURDON et Me Bertrand REPOLT de l'AARPI BOURDON ASSOCIES, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 AOÛT 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11138 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD3VC Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2021 -Tribunal de Commerce de MELUN RG N° 2019F00402 APPELANTS Monsieur N H Adresse 2 Localité 6 ET S.A. HELVETIA ASSURANCES , agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège Adresse 3 Localité 5 Représentés...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 22 AOÛT 2024 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11557 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD43Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 - Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 16/04965 APPELANTS Monsieur R W né le Date naissance 4 1955 à Localité 17 Adresse 12 Localité 17 ET Madame V W née le Date naissance 2 1958 à Localité 16 Adresse 12 Localité 17 ET E.U.R.L. W TRAVAUX...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 22 AOÛT 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16166 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEKKZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2021 - Tribunal judiciaire de MEAUX RG n° 19/03922 APPELANT Monsieur P M né le Date naissance 1 1969 à Localité 10 MAROC Adresse 3 Localité 7 Représenté et assisté par Me Arthur COEUDEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J069 INTIMÉS Monsieur K B n...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 22 AOÛT 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05866 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP5U Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2021 - Tribunal judiciaire de Paris RG n° 20/10297 APPELANT Monsieur O L né le 2 octobre 1993 à Localité 7 Adresse 4 Localité 5 Représenté et assisté par Me Alicia PUJOL, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Grégoire HADOT-PERICARD, avocat au...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 22 AOÛT 2024 n° , 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13090 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIBU2 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation - arrêt de la Cour de Cassation en date du 28 juin 2023 - pourvoi n° D 22-11.568 ayant cassé et annulé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles en date du 9 décembre 2021 - n° RG 21/00801 Jugement du 06 novembre 2020 - Tribunal Judiciaire de Nanterre - n° RG 17/05364...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 22 AOUT 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10505 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJSBB Saisine sur requêteen rectification d'erreur de l'arrêt rendu le 25 Avril 2024 par la Cour d'Appel de PARIS - RG n° 21/04179 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur O Y né le Date naissance 12 1964 à Localité 28 Clinique 25 Adresse 8 Localité 20 Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09365 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 19/02964 APPELANT Monsieur U W né le Date naissance 3 1957 Adresse 7 Localité 12 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 4 JUILLET 2024 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09556 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 20/01908 APPELANTE Madame K, S A née le Date naissance 1 1971 à Localité 16 Adresse 4 Localité 12 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050...