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...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09365 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDV23 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Avril 2021 -Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 19/02964 APPELANT Monsieur U W né le Date naissance 3 1957 Adresse 7 Localité 12 Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 4 JUILLET 2024 n° , 19 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09556 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDWR2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2021 - Tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 20/01908 APPELANTE Madame K, S A née le Date naissance 1 1971 à Localité 16 Adresse 4 Localité 12 Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 4 JUILLET 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/11709 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD5G6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2021 -TJ de Localité 6 RG n° 20/00205 APPELANT Monsieur H M né le 20 Janvier 1977 à Localité 7 Adresse 1 Localité 5 Représenté et assisté par Me Jean-Baptiste SOUFRON de la SELARL FELTESSE WARUSFEL PASQUIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0028...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12606 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD73R Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mai 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS N° RG 19/14858 APPELANTE Madame K B née le Date naissance 1 1960 à Localité 6 ALGÉRIE Adresse 3 Localité 2 Représentée et assistée à l'audience par Me Alexis NGOUNOU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1615 INTIMÉE...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/16567 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELH7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juillet 2021 - Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 15/01975 APPELANT Monsieur Z G né le Date naissance 2 1965 à Localité 12 Adresse 4 Localité 3 Représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assisté de Me Lynda LETTAT-OUATAH de la...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAIS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17919 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIPOU Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Octobre 2023 -Juge de la mise en état de Paris RG n° 22/04518 APPELANTE Madame F U J née le 23 Janvier 1985 Adresse 1 Localité 3 Représentée et assistée par Me Angélique PERETTI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.U. PEOPLE AND BABY, prise en la personne...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT RECTIFICATIF DU 04 JUILLET 2024 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07399 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJJNC Saisine sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 1er février 2024 par la Cour d'appel de PARIS Pôle 4 - chambre 10 DEMANDEUR À LA REQUÊTE ONIAM - OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES agissant poursuite et diligences...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08394 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDSZ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2021 - Tribunal judiciaire de BOBIGNY RG n° 18/09245 APPELANTES ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTÉ 15, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège Adresse 3 Localité 13 ET RELYENS MUTUAL INSURANCE anciennement dénommée...

...Pôle 4 - chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 JUIN 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/08584 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDTPA Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2021 - Tribunal judiciaire de Bobigny RG n° 19/12741 APPELANTS Monsieur J V né le 25 juillet 1960 à Localité 12 ALGÉRIE Adresse 3 Localité 4 ET Monsieur R B né le 19 juillet 1961 à Localité 7 ALGÉRIE Adresse 1 Localité 6 Représenté et assistée...

...Pôle 4 - chambre 10...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRET DU 27 JUIN 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/17003 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Juin 2021 -Tribunal Judiciaire de MEAUX RG n° 21/01044 APPELANTE Madame F V née le Date naissance 2 1966 à Localité 4 Adresse 5 Localité 4 Représentée et assistée par Me Blandine ARENTS de la SCP ARENTS-TRENNEC, avocat au barreau de MEAUX bénéficie d'une aide...