La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 9

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04969 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNOB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 février 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/03857 APPELANTE : Madame C Y née N, ès-qualités de représentante légale de E N née le 24 Octobre 2012 à Localité 8 Algérie Adresse 1 Localité 4 représentée par...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06347 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRLT Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 janvier 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/12102 APPELANT Monsieur V G I B H né le 14 août 1972 à Localité 5 Congo Localité 5, Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Guy VIEIRA, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/06452 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFRU5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2022 rendu par le tribunal judiciaire de MELUN - RG n° 20/02482 APPELANT Monsieur L P Adresse 1 Localité 8 représenté par Me Guillaume SERGENT, avocat au barreau de PARIS, INTIMES Madame J E W née le 2 septembre...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07539 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUXB Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mars 2022 rendu par le tribunal judiciare de PARIS - RG n° 21/03416 APPELANT Monsieur P T né le 3 mars 1998 à Localité 3 Comores, Adresse 4 Adresse 4 COMORES représenté par Me Tonawa AKUESSON, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2023 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07775 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVSM Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/01236 APPELANT Monsieur I O né le 28 mars 1974 à Localité 5 Sénégal, Adresse 6 Adresse 6 Localité 2 représenté par Me Samba THIAM, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13248 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFQG Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juin 2022 rendu par le tribunal judiciaire de MEAUX - RG n° 19/00017 APPELANT Monsieur F S Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Bénédicte FLORY de l'AARPI DIXHUIT BOETIE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : A0756 assisté de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 27 JUIN 2023 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/13847 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGHAL Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mai 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 18/07156 APPELANTE Madame T UE Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Ilhem AREZZO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque: 32 INTIMES Madame N, A U...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRÊT DU 27 JUIN 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/19831 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGX3V Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 juin 2022 rendue par le conseiller de la mise en état de la cour de céans - DEMANDERESSE AU RECOURS EN RÉVISION : Mme S O épouse O née le 25 avril 1982 à Localité 5 Mauritanie, Adresse 1 Localité 3 représentée par Me...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/20625 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEXG7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 février 2021 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 16/11143 APPELANT Monsieur X T né le 25 septembre 1957 à Localité 4 Algérie Adresse 3 Localité 5/ALGÉRIE représenté par Me Nedji MOKRANE, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 JUIN 2023 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/21815 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2MS Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juillet 2021 rendu par le tribunal judiciaire de BOBIGNY - RG n° 20/05638 APPELANTE Madame O I agit en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l'enfant S V I F Adresse 3 Localité 4 représentée par Me Nathalie...