La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 6

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 AVRIL 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03602 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFIX Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 décembre 2022 rendu par le tribunal judicaire de PARIS - RG n° 20/09952 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE Adresse 2 Localité 3 représenté à l'audience par Mme Brigitte...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 AVRIL 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04008 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/14628 APPELANT Monsieur H Y né le 11 décembre 1970 à Localité 6 Algérie, Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Isabelle SANTONI-BALIANT, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 AVRIL 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07849 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRDS Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 avril 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/06534 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MADAME LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE NATIONALITE Adresse 2 Localité 3 représenté à l'audience par Mme Brigitte AUGIER...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 23 AVRIL 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08603 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHTJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 mars 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 22/02673 APPELANTE Madame V O Y R née le 13 mai 1982 à Localité 5 Cameroun, Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Francis TAGNE, avocat postulant du barreau des...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/14373 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIIU Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 février 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/10132 APPELANTE Madame I S L Adresse 2 Localité 5 -ALGERIE représentée par Me Djaafar BENSAOULA, avocat au barreau de PARIS, toque : D1797 substitué par ME...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03605 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFJD Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 décembre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 20/07033 APPELANT Monsieur A E U J D né le 28 septembre 1979 à Localité 4 Côte d'Ivoire, Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 COTE D'IVOIRE représenté par Me...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06364 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNEN Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/11007 APPELANT Monsieur I O né le 28 septembre 2001 à Localité 5 Sénégal, Adresse 2 Adresse 2 SENEGAL représenté par Me Melissa COULIBALY de la SAS MELISSA...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07496 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHQEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 janvier 2023 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 21/06251 APPELANTE Madame E X R née le 15 septembre 1985 à Localité 4 Tunisie, comparante Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Danielle BABIN, avocat au barreau...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/08031 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRTR Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 octobre 2022 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 21/00206 APPELANTE Madame X J née le 8 décembre 1993 à Localité 4 Sénégal, Adresse 5 Localité 2 SENEGAL représentée par Me Melissa COULIBALY de la SAS MELISSA...

...Pôle 3 - chambre 5...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 02 AVRIL 2024 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/14149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEO4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mars 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris confirmé par arrêt du 5 avril 2022 de la Cour d'appel de Paris. La Cour de cassation a cassé l'arrêt de la Cour d'appel le 28 juin 2023 et a renvoyé les parties devant la cour d'appel de Paris autrement composée DEMANDEUR à la saisine du renvoi de...