La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 55

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10150 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCC4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/01041 APPELANTS Monsieur D I, né le 29 août 1974 à Localité 3 Algérie agissant en son nom personnel et, conjointement avec Madame W G épouse I née le 16 septembre 1979...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10340 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDMC Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Octobre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/10466 APPELANT Monsieur M I né le 31 décembre 1973 à Localité 5 Mali, chez Monsieur Z I Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Ghislaine BOUARD, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10353 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDNG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 19/08406 APPELANTE Madame M T U née le 31 mars 1991 à Localité 7 Madagascar, Adresse 1 Adresse 6 Localité 4 représentée par Me Stéphanie CALVO, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10392 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDQ7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/04891 APPELANT Monsieur L T né le 16 juillet 1972 à G Algérie, Adresse 3 G ALGÉRIE représenté par Me Pierre LEBRIQUIR de la SELEURL LEBRIQUIR AVOCAT, avocat au barreau...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10394 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDRE Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/04889 APPELANT Monsieur I R né le 14 mai 1964 à Localité 3 Algérie, Adresse 4 Localité 3 ALGÉRIE représenté par Me Pierre LEBRIQUIR de la SELEURL LEBRIQUIR AVOCAT...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03993 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGMO Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 novembre 2020 rendu par le tribunal judiciciaire de Bobigny - RG n° 16/03022 APPELANT Monsieur A U né le 11 mars 1966 à Localité 8 Cameroun Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Caroline VOUZELLAUD de l'AARPI GV AVOCATS, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12382 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD7FK Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Juin 2021 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 20/38068 APPELANT Monsieur L, S Z né le 6 septembre 1975 à Blanc Mesnil Seine-Saint-Denis Adresse 2 Localité 6 représenté par Me Tonawa Ernest AKUESSON, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01989 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2QNM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2017 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/08833 Après arrêts des 23 octobre 2018 et 15 septembre 2020 expertise rendus par la cour de céans APPELANTS Madame T X née le 2 septembre 1992 à Localité 10 Sénégal Adresse...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05165 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7PIY Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/09501 APPELANT LE MINISTÈRE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GÉNÉRAL - SERVICE NATIONALITÉ Adresse 2 Localité 3 représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 24 MAI 2022 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/17079 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CATNW Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mai 2019 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 15/14701 Après arrêt avant-dire-droit du 15 décembre 2020 rendu par la cour de céans ordonnant une expertise biologique et arrêt rectificatif du 18 mai 2021 APPELANT Monsieur B Z né le 5 octobre...