La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 54

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07826 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5FU Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/02241 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 2 Localité 3 représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07828 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5F4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 juin 2020 rendu par le tribunal judiciciare de PARIS - RG n° 18/02240 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 2 Adresse 2 représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08969 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCADX Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 juin 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/09651 APPELANT Monsieur S B Adresse 1 Localité 3 représenté par Me Maurice TIHAL, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, toque : NAN380 INTIME LE MINISTERE PUBLIC pris...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/09518 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCBR4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/15541 APPELANT Monsieur I H né le 1er juin 1945 à Localité 5 Algérie, Adresse 1 Localité 4 Algérie représenté par Me Hacen BOUKHELIFA, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10055 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCUW Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/12210 APPELANT Monsieur U S né le 3 juin 1950 à Localité 3 Algérie, Localité 4 MAROC représenté par Me Maria RUIZ substituant Me Géraldine KARL, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10089 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCX3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 mars 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/13352 APPELANT Monsieur J Z né le 20 décembre 1988 à N Y Comores, Chez Mme X - Adresse 2 Localité 3 représenté par Me Solal CLORIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10109 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCCZ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/01598 APPELANTE Madame J D née le 21 mai 1989 à Localité 3 Algérie, Adresse 4 Adresse 5 ALGERIE représentée par Me Ahcene TALEB, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10127 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCC3D Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/08252 APPELANTE Madame I E née le 7 septembre 1987 à Localité 3 Sénégal, Adresse 4 B SENEGAL représentée par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10132 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCC3N Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/08254 APPELANTE Madame W Z née le 20 décembre 1990 à Localité 4 Sénégal, Adresse 9 Localité 3 SENEGAL représentée par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10134 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCC3S Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/08253 APPELANT Monsieur E B né le 16 mars 1992 à Localité 5 Sénégal, Adresse 4 Localité 3 SENEGAL représenté par Me Vanina ROCHICCIOLI, avocat au barreau de PARIS...