La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 53

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/10472 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCDZK Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/06733 APPELANTE Madame M G née le 4 décembre 1979 à Localité 5 Algérie, Adresse 4 Adresse 4 Localité 1 ALGERIE représentée par Me Stéphanie CALVO, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11016 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFJI Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Janvier 2020 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/06127 APPELANT Monsieur K Z né le 1er novembre 1998 à Localité 3 Algérie, Adresse 5 Localité 4 - ALGERIE représenté par Me Karima OUELHADJ, avocat au barreau de PARIS...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11139 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCFU3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Février 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/04166 APPELANT Monsieur B L né le 17 août 1966 à Localité 7 Algérie, Adresse 1 Adresse 5 Localité 4 représenté par Me Hugues KEUFAK TAMEZE, avocat au barreau de...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUIN 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/11683 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCHFW Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 18/08957 APPELANT Monsieur U né le 29 juin 1979 à Localité 6 territoire de Pondichéry en Inde, Adresse 1 Localité 6 INDE représenté par Me Roland PIROLLI, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/18656 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2YM Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 19/36400 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 4 Adresse 4 représenté à l'audience par Mme Anne BOUCHET-GENTON...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18182 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWTK Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/05380 APPELANT Monsieur M F né le 29 octobre 1989 à Adresse 2 Sénégal, Chez Mr G F Adresse 2 Adresse 2 SÉNÉGAL représenté par Me Isabelle GRACIA, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18185 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWTS Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/04472 APPELANT Monsieur L B né le 20 décembre 1992 à Localité 4 Sénégal, Chez Mr Y B Adresse 5 Localité 3 SÉNÉGAL représenté par Me Isabelle GRACIA, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18189 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAWT5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Février 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/04471 APPELANT Monsieur V F né le 20 décembre 1992 à Localité 2 Sénégal, Chez Mr S F Adresse 3 Adresse 3 SÉNÉGAL représenté par Me Isabelle GRACIA, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/18406 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAXHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/07757 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 1 Localité 2 représenté à l'audience par Mme Brigitte RAYNAUD...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 31 MAI 2022 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/20650 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CA6TQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 18/03989 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 2 Localité 5 représenté à l'audience par Mme Laure de CHOISEUL...