La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Pôle 3 - chambre 5 - page 48

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15851 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCS4X Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2020 rendu par le tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 17/14626 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 1 Localité 2 représenté à l'audience par Mme M.-D. PERRIN...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09045 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B726M Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/02423 APPELANTS Monsieur O U né le 21 août 1980 à Localité 3 agissant en qualité de représentant légal de son enfant mineur H U, né le 25 juillet 2008 à Lakanguémou Mali...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 05 JUILLET 2022 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/16789 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CASVR Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 juin 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/03720 APPELANTS I F né le 18 juillet 2011 à Lakanguémou Mali representé par ses parents M. W F père et Mme N F mère agissant ès-qualités de représentants légaux C/ O...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/22989 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6TIW Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/12150 APPELANTE Madame X E D B née le 3 avril 1983 à Localité 5 Togo, Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Michel LANGA, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/28182 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B65TG Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/04305 APPELANT LE MINISTERE PUBLIC pris en la personne de MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE CIVIL Adresse 1 Localité 2 représenté à l'audience par Mme M.-D. PERRIN, substitut...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00493 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7BSK Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 16/17705 APPELANTE Madame L M R née le 26 août 1987 à Localité 3 Cameroun, Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Madeleine NGALAKO, avocat au barreau de PARIS, toque...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08928 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72OT Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/11865 APPELANT Monsieur I H E né le 19 mars 1980 à Localité 5 Sénégal, Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Cécile BORIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0678...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08935 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B72PI Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Janvier 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 17/07878 APPELANTS Monsieur K R U agissant en qualité de représentant légal de ses enfants : N U, né le 9 août 2013 à Localité 6 Sénégal et Y U, né le 9 août 2013...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10721 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAGB Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/17349 APPELANT Monsieur R J né le 5 mai 1992 à Localité 5 République de Guinée, Chez Madame U K Adresse 1 Localité 4 représenté par Me Stéphanie CALVO, avocat au...

...Pôle 3 - chambre 5...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 29 JUIN 2022 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/10739 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CAAH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Novembre 2018 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 16/17050 APPELANTE Madame T D épouse B née le 30 décembre 1951 à Localité 3 Algérie, Avenue du 1er novembre Localité 1 ALGERIE représentée par Me Hacen BOUKHELIFA, avocat...